Par ordonnance de référé en date du 1er décembre 2014, Monsieur [H] [O] a été désigné à cet effet. L’expert a déposé un pré-rapport le 03 mars 2019, mais n’a jamais déposé de rapport définitif.

 ; - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de suivre le déroulement des opérations d'expertise, Dit que les frais d'expertise seront provisoirement avancés par moitié par chacune des parties

[V] [O] [G] ; En tout état de cause, Ecarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner M.

Par jugement rendu le 19 décembre 2018, le juge des loyers commerciaux a, notamment, constaté le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du 1er avril 2018 et, avant dire droit au

une expertise, confiée à M.

En réponse au dire du conseil de monsieur [P] relatif à la période ultérieure, l'expert ajoute : " j'ai défini les périodes avant consolidation pour lesquelles je considère que monsieur [P] justifiait

Par ordonnance de référé en date du 7 décembre 2023, le Président du Tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [H] [F], expert judiciaire agréé auprès de

La cour d'appel de Paris a rendu sa décision le 6 juillet 2018, reconnaissant la faute inexcusable de l'employeur et ordonnant notamment une expertise médicale avant dire droit.

droit de la décision à intervenir ».

L’expert judiciaire, le Dr [L] [J], a rédigé un pré-rapport à l’issue de la deuxième réunion d’expertise le 10 décembre 2019.

[V] a été désigné en qualité d’expert par ordonnance du 22 septembre 2011, par laquelle M. [X] a été mis hors de cause. L’EURL ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] est intervenue volontairement à l’instance.

[D] [L] aux frais d'expertise, En tout état de cause, à titre reconventionnel, Il est demandé au Tribunal Judiciaire pour les causes et raisons sus-énoncées, - ordonner l'ouverture des opérations de

L’expert a déposé son rapport d’expertise au greffe du tribunal le 19 juillet 2023 Il indiquait qu’en l’absence de communication du dossier médical complet de Mme [W] [Z], un avis expertal motivé ne pouvait

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Aux termes d'une ordonnance du 25 janvier 2018, à la requête de la société GROUPE [M], les opérations d’expertise confiées à Monsieur [Y] [K] ont été rendues communes et opposables à la société SAMUEL

Par une ordonnance du 3 mai 2021, le juge des référés dudit tribunal a ordonné une expertise médicale sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile afin de déterminer les causes et l'ampleur

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