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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67880a60c21c0e53e7907aae
14 janvier 2025
PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX
67f6bbc5a9d5adc26061f123
8 avril 2025
F-CC1, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX
661041a3c9ea95b316fe1d6d
4 avril 2024
de PARIS, vestiaire : #C1260 DÉFENDEUR Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX
6633da3dc0d3e3fe99d17882
30 avril 2024
PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX
3e ch. REFERES PAF
688d2c12afe88dc815de4f1a
1 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort du rapport d’expertise amiable établi le 17 décembre 2024 que plusieurs désordres sont constatés et notamment que certains carreaux sonnent creux, sont ébréchés ou poinçonnés et
PCP JCP fond
67f6bbbfa9d5adc26061f032
Madame [X] [P] [J], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX
66104199c9ea95b316fe1cd2
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1878 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX
661041aac9ea95b316fe1e20
vestiaire : #C1024 DÉFENDERESSE Madame [P] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX
677ecfd0b01eea4cf01a3f76
8 janvier 2025
[O] [F] a continué à libeller ses chèques de loyer à l’ordre de Mme [T] [B] et non à l’ordre de l’étude notariale.
PCP JTJ proxi requêtes
680930befa1497b96f2d0880
10 avril 2025
Sur la demande en principal Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
18° chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bcab
commercial, portant sur les mêmes locaux situés [Adresse 9] à Paris dans le 13ème arrondissement, à destination de " commerce de restauration traditionnelle, traiteur, salon de thé et vente d'objet cadeau
Chambre des Référés
68e88b723ea43407b9fbb588
9 octobre 2025
du chantier, les demanderesses ont constaté de nombreux désordres à savoir : des infiltrations au niveau du séjour ; des traces de ruissellement d’eau sur la façade ; des fissures en façade ; des carreaux
JEX
6a0cb7d8cdc6046d473a981e
19 mai 2026
DB2S-W-B7K-FKWC AFFAIRE : [T] [E] [F] / [S] [D] [A], [P] [D] [A] épouse [V], [M] [G] [D] [A], [X] [Y] [D], [U] [Y] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6561cdc6046d477d1722
21 mai 2026
Faisant opposition au chèque de 1160 euros qu’il lui avait remis en paiement du volet roulant, M. [V] avait constaté que M. [O] avait surchargé de son nom et son prénom le bénéficiaire du chèque.
C7-JEX COMMUN
68e7a4f9033cf481c39a3353
6 octobre 2025
tant au titre des travaux qu’au titre de son préjudice ; - débouté Monsieur [S] [G] et Monsieur [K] [V] et Madame [X] [J] de leurs demandes respectives au titre des frais irrépétibles ; - dit que chaque
1ère Chambre civile
67a11df1072c53c9d62b5128
), demeurant 35, Rue du Général de Gaulle - 62232 FOUQUEREUIL représentée par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : CATTEAU
1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
en contrepartie du fait qu’elle s’occupait d’eux, relevant qu’elle avait fait des chèques pour son compte personnel entre 2004 et 2005 à hauteur de 26 253 euros.
11ème civ. S1
67f04f7d02fc178212f87a8b
4 avril 2025
un logement meublé situé au rez-de-chaussée au [Adresse 1] à [Localité 7] moyennant un loyer mensuel initial révisable de 960 euros outre 88 euros de provision sur charges, payable d'avance le 5 de chaque
Service des référés
67ed8132da9e15c5131fb743
1 avril 2025
AVAISS BAZAR le renouvellement d'un contrat de bail portant sur des locaux à usage commercial situés [Adresse 5] - [Localité 8], à usage de " import-export, vente en gros et détail de tous articles cadeaux
Pôle social
6a1736b7cdc6046d4725497b
26 mai 2026
L'URSSAF réplique que le plafond de la sécurité sociale, qui correspond au maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et contributions, est déterminé pour chaque
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