Suivant conclusions en date du 3 octobre 2024, Monsieur [D] [Z], Madame [Q] [L], épouse [Z], et la société PACIFICA sollicitent du tribunal de : “ - DECLARER recevables et bien fondées l'action subrogatoire

[Y] [X] sont défendeurs à la procédure. Des demandes de condamnation sont faites par les demandeurs à leur encontre ainsi que des recours.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN

Par des conclusions en défense, la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE a sollicité de voir : Recevant la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, La déclarant bien-fondée

LES PETITS FRUITS DE LA FORET sera examinée à l’issue de l’instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.

En conséquence, il convient de déclarer irrecevable l'exception tirée de l'absence de communication des dernières conclusions de la défenderesse.

Demandeur comme défendeur sont d’accord pour évaluer ce poste de préjudice à 15 000 €. En conséquence, les souffrances endurées seront évaluées à 15 000 €.

Il est exécutoire par provision de plein droit.

de l’Immeuble du [Adresse 2] sera relevé indemne de toute éventuelle condamnation par son assureur SADA Assurances, - statuer sur ce que de droit sur la liquidation du préjudice des demandeurs. - donner

Aux termes de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

2] [Localité 2] représentés par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1035 DEFENDERESSE Société HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL

fronto-temporale droite.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 1er octobre 2025, Madame [U] [Q] demande au tribunal, sur le fondement des articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation, ainsi que 1231-1

ASCERVI, aux droits de laquelle intervient désormais la S.A.S.

En outre, à propos du grief tiré de la décision de la commission des sanctions de l’AMF du 24 janvier 2019 opposée aux défenderesses, il sera relevé que cette décision est certes postérieure à la date

En l'espèce, Mme [C] soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre à l'action des demandeurs en ce que, étant agent commercial de l'agence immobilière BSK Immobilier, elle n'a rencontré

de la prescription de l’action en garantie des vices cachés, de l’exclusion de l’action en responsabilité contractuelle fondée sur la non-conformité (en cas d’exercice d’une action fondée sur les vices

Code de procédure civile, de : A titre principal, JUGER du caractère bien-fondé de la résolution de plein droit du Contrat,En conséquence, DEBOUTER la Société SEFE ENERGY de l’intégralité de ses demandes

au bail et du fonds de commerce en fraude des droits du bailleur, - défaut d'exploitation personnelle des lieux loués par le preneur au cours des trois dernières années.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 janvier 2024, intitulées « Conclusions en réplique », ici expressément visées, la SELAS Grande Pharmacie [P], défenderesse assistée de la SELAFA MJA,