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Par ordonnance en date du 14 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia : - a constaté le désistement d’instance à l’encontre de la compagnie d’assurances PANACEA Assurances, - s’

au barreau de POITIERS, substitué par Maître Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2026

L’article 5 dudit code précise que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

Par ordonnance du 21 novembre 2013, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Pontoise a fait droit à l’exception de connexité et s’est dessaisi au profit du tribunal de grande instance

Suivant jugement réputé contradictoire rendu selon la procédure accélérée au fond le 11 mai 2023, la SCP [1] [N], prise en la personne de Maître [W] [N], administrateur judiciaire, a été désignée en qualité

L’article R 413-17 du code de la route dispose que les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse

DES PARTIES Par actes du 09 janvier 2026, Monsieur [Q] [J] a fait assigner la société suèdoise [A] [D] CENTER AB et l’EURL VOTRE PROJET AUTO devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux

assigner la SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

au barreau de TOURS, Marie-Ange JANIAUT Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS c/ [J] [C], S.C.I.

instance à son encontre lui générant des frais, ainsi que sa demande de condamnation aux entiers dépens.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

SERENIS ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N Par jugement

société [2] et, notamment, fixé la date de cassation des paiements au 07 mars 2019 et désigné Maître [Q] en qualité de liquidateur judiciaire.