CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
69dea7eacdc6046d473e9830
10 avril 2026
du contrat par la demanderesse.
Page 7 sur 3811
TPROX - JCP
69f11c4bcdc6046d47e3ac5c
9 avril 2026
Les consorts [A] ont comparu en personne à l’audience.
Chambre 1 Section 6
6a0f7242cdc6046d477e213d
21 mai 2026
Alléguant l’existence de désordres en raison des travaux réalisés, les consorts [T] ont fait intervenir un commissaire de justice. Le procès-verbal de constat a été établi le 26 mai 2025.
JAF Cabinet C
6a1605f3cdc6046d4707c8b0
26 mai 2026
Civ. 3ème, 16 juin 2016, n°15-16.469) et, faute de constituer des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, ne sont pas rappelées ni examinées au dispositif.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3003cdc6046d475d651e
20 mai 2026
Un procès-verbal de constat de commissaire de justice a été dressé le 24 septembre 2025 aux termes duquel il était constaté des désordres tels que la présence sur le mur d'enrochement de fissures sur le
Chambre famille CAB 2
6a10aa35cdc6046d479ba49a
19 mai 2026
Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
Contentieux général Proxi
69deb40ecdc6046d473f8d1f
3 avril 2026
A la suite d’impayés, la déchéance du terme du contrat a été prononcée le 06 août 2024.
6a10b48acdc6046d479c5c7d
22 mai 2026
à compter de la décision à intervenir ; - condamner les consorts [S] au paiement des frais de géomètre pour établir le constat d’empiètement d’un montant de 1.800 euros TTC ; - condamner les consorts
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109df6cdc6046d479ab885
dans la mesure où le dossier peut être consulté en ligne de sorte qu'il appartient à l'employeur de se déplacer à l'un des points d'accueil de la caisse pour consulter les pièces du dossier et formuler
PCP JCP ACR référé
69d6a547cdc6046d478f231b
La suroccupation constitue un trouble manifestement illicite au regard tant de la violation du contrat et du règlement intérieur qu'elle implique que des risques qu'elle génère pour l'hygiène et la sécurité
PCP JTJ proxi requêtes
6582fea83ea7c8c112923183
19 décembre 2023
Il convient d’homologuer ce constat d’accord lequel sera annexé au présent jugement.
JCP
6a0ca751cdc6046d47396f52
Or, il est constant que le contrat n'a pas reçu exécution immédiate de sorte que cette information devait obligatoirement figurer sur le bon de commande.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd35cdc6046d472e4196
de 1 500€ au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens ; à titre subsidiaire, - constater que la cession de créance consentie par la société SITEX ISOLATION à la demanderesse est limitée
PCP JCP ACR fond
6595b456d8464dd181da06b8
3 janvier 2024
En l’espèce, un commandement de payer visant les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de location a été signifié à la locataire le 3 avril 2023.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9abcdc6046d47102a40
7 avril 2026
la déchéance du terme après avoir constaté la résolution du contrat et à titre subsidiaire les prononcer et le condamner à lui payer la somme 36 470,79 euros avec intérêts au taux contractuel de 3,830
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d80889cdc6046d47b02e7a
Après la fin du chantier et ayant constaté l’absence manifeste d’exécution de la totalité des prestations prévues au contrat, Madame [X] a, après échec d’une tentative de conciliation et par exploit du
Référés civils
6a15e5e4cdc6046d47057330
Le 31 mai 2023, Maître [M], commissaire de justice mandaté par les consorts [B], a dressé un procès-verbal de constat de la situation des lieux.
JCP - CIVIL2
69dd40facdc6046d471fa12b
* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 10 décembre 2024, La SCI Amkara a donné à bail à M.
6a10aac6cdc6046d479baf34
* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 27 août 2024, M. [J] a donné à bail à M.
69dd4130cdc6046d471fa53b
, la résiliation du contrat de location aux torts de M.