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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
65aacc8a0c777d3ec8eb642a
11 janvier 2024
, - DÉBOUTER [A] [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre [G] [Z], à titre personnel, - DÉBOUTER [A] [O] de sa demande d’intérêts conventionnels, - DÉBOUTER [A] [O] de sa demande
6780214c9c3ba90f51dc26f5
9 janvier 2025
La convention d'épargne viagère ainsi conclue avait pour terme le 31 décembre 2018.
0P3 P.Prox.Référés
6881292f795daea26ff7f068
18 avril 2024
décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Ch 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244ca
9 avril 2025
DU : 09 Avril 2025 __________________ JUGEMENT Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [N], [N], S.C.I.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40a22996ce54483c267
3 octobre 2025
Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10/2025 N° RG 24/04173 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDF ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Mme [G] [T] [N] [I] épouse [R] CONTRE
Pôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
comportait les déclarations sociales nominatives, déclarations annuelles de données sociales et les conventions de stage.
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2e7e7f54efd010c9538
4 juillet 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 20 décembre 2024.
2ème Chambre Construction
69681608cdc6046d4752bb24
13 janvier 2026
exécutoire, à moins que cette convention n'en stipule autrement ; -lorsqu'il est prononcé par consentement mutuel dans le cas prévu au 1° de l'article 229-2, à la date de l'homologation de la convention
Cabinet 9
6960171bcdc6046d47abeb1f
8 janvier 2026
Au regard de la date de mariage des époux (8 août 2007), la convention de La Haye du 14 mars 1978 a vocation à s'appliquer (concerne les mariages célébrés après le 1er septembre 1992), et plus particulièrement
JCP FOND
686ecdfb72b5e5e648cbcc20
8 juillet 2025
de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement que ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte du commissaire de justice
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090c4
1 juillet 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30/11/2023, la SA BNP PARIBAS a mis en demeure M.
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
Ce recours est un droit propre de la caution contre le débiteur principal, indépendant du droit du créancier contre ce même débiteur.
REFERES
69d01cbbcdc6046d47067afb
3 avril 2026
Par lettre du 3 mars 2025, M. et Mme [K] ont signalé à Mme [R] rencontrer des difficultés avec son locataire en ce sens que “M.
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
3 juillet 2025
Elle n’est pas tracée », Avant de préciser en ce qui concerne la prise en charge « Il est dommage que lors de l’ablation de la contention, un nouveau contrôle précoce n’ait pas été programmé.
Chambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e09732c
29 janvier 2024
Enfin, l'acte authentique du 25 septembre 2019 comporte une convention de séquestre portant sur la somme de 115.760,41 euros indiquée dans l'état daté du 25 septembre 2019.
9ème chambre 2ème section
668839e6342d338c20d3143d
5 juillet 2024
Par une autre lettre recommandée avec accusé de réception, le gérant de la SCI La Royale a réclamé un dédommagement à la BNP correspondant à la vente, sans autorisation, des parts du FCP Barclays et à
4ème chambre 1ère section
68dc20d3b3454b98788c2c97
30 septembre 2025
Par lettre de son conseil en date du 2 décembre 2021, la société Ethicline a contesté l'ensemble des faits reprochés.
CTX PROTECTION SOCIALE
695c288d75782d5f06e576e9
5 janvier 2026
Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 28 novembre 2024, M.
68152bff81a9051a41bd2a1f
7 avril 2025
[K] [N] [V] CONTRE Mme [U] [G] [H] épouse [R] Grosses : 2 Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Me Inna SHVEDA Notifications : 2 M.
J.E.X
671001aefac14a1f31d950cf
15 octobre 2024
Le 14 mars 2024, la commission de surendettement des particuliers du RHONE a déclaré recevable le dossier de [X] et [C] [R] et l'a orienté vers une phase de conciliation.
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