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752 résultats pour « coordination en matière de sécurité et de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b7e2df5b5c7d10ca564b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le docteur [Z], médecin expert saisi en application des dispositions de l’article L.141-1 du code de la sécurité sociale, a également considéré que l’état de santé de Monsieur [G] [I] doit être considéré

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4cf4cdc6046d477b48c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un arrêté relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des occupants du logement a été pris le 1er mars 2024 par le préfet qui a suspendu l'exigibilité des loyers à compter du premier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f3c8a1343b8cd5fadc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d8dd7001754d61c3b9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pour la santé » (M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8742

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE, ès qualités d’assureur de la société MAISON ET JARDIN, et la S.A.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b81cdf5b5c7d10ca5752

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le docteur [Z], médecin expert saisi en application des dispositions de l’article L.141-1 du code de la sécurité sociale, a également considéré que l’état de santé de Monsieur [J] [C] est consolidé à la

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b6ec0d3e3fe99cae0f2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il sera également dit que la majoration du capital, suivra automatiquement l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de l'état de santé de M [Y] [R].

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c831cdc6046d479df6b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

I2C INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 432 025, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9206976f1c644e470fc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 substitué par Me Marion FLANES DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO &

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6aaf082b40ce99b61039

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312519f939ca6242b686

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle en conclut que son état de santé ne justifie pas une telle orientation.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698b2cdc6046d472d5bba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[X] [Y], - Dire si l’état de santé de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57665cdc6046d4772e02d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69763e4dcdc6046d47acc6b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LHW N° de Minute : 26/00003 SOCIETE FIDUCIAL SECURITE

Source officielle
TJ

JLD

68e88ba03ea43407b9fbc646

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Son état de santé ne lui permet pas de consentir à des soins de manière éclairée.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b0d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c3766d1156dbbece43

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la recevabilité des demandes relatives au taux d’IPP Selon l’article L142-1 5° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'état d'incapacité

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

69cece34cdc6046d47e78043

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] [L] [B] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) de nationalité Française Profession : Adjointe administrative [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Corinne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4fcdc6046d47f265d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs en application des articles L162-14-1 I5°du Code de la sécurité sociale ainsi que L4031-4 du Code de la santé publique, elle est également redevable de la contribution aux unions régionales

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TJ

JUGE DES LIBERTES

68e88b703ea43407b9fbb4b4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Source officielle

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