CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e2df5b5c7d10ca564b
14 janvier 2025
Le docteur [Z], médecin expert saisi en application des dispositions de l’article L.141-1 du code de la sécurité sociale, a également considéré que l’état de santé de Monsieur [G] [I] doit être considéré
TPRX
6a0f4cf4cdc6046d477b48c1
21 mai 2026
Un arrêté relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des occupants du logement a été pris le 1er mars 2024 par le préfet qui a suspendu l'exigibilité des loyers à compter du premier
Serv. contentieux social
662a99f3c8a1343b8cd5fadc
10 avril 2024
Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
pour la santé » (M.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8742
8 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE, ès qualités d’assureur de la société MAISON ET JARDIN, et la S.A.
Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b81cdf5b5c7d10ca5752
Le docteur [Z], médecin expert saisi en application des dispositions de l’article L.141-1 du code de la sécurité sociale, a également considéré que l’état de santé de Monsieur [J] [C] est consolidé à la
Pôle social
66335b6ec0d3e3fe99cae0f2
4 avril 2024
Il sera également dit que la majoration du capital, suivra automatiquement l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de l'état de santé de M [Y] [R].
Chambre 1- section A
6a10c831cdc6046d479df6b1
22 mai 2026
I2C INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 432 025, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET
659ee9206976f1c644e470fc
9 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 substitué par Me Marion FLANES DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO &
661d6aaf082b40ce99b61039
8 avril 2024
6631312519f939ca6242b686
25 avril 2024
Elle en conclut que son état de santé ne justifie pas une telle orientation.
696698b2cdc6046d472d5bba
9 janvier 2026
[X] [Y], - Dire si l’état de santé de M.
Juge Libertés Détention
69d57665cdc6046d4772e02d
7 avril 2026
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans
Chambre 7/Section 3
69763e4dcdc6046d47acc6b9
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LHW N° de Minute : 26/00003 SOCIETE FIDUCIAL SECURITE
JLD
68e88ba03ea43407b9fbc646
9 octobre 2025
Son état de santé ne lui permet pas de consentir à des soins de manière éclairée.
Service des référés
669038f7766d1156dbc00b0d
11 juillet 2024
ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I.
ée par Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c3766d1156dbbece43
Sur la recevabilité des demandes relatives au taux d’IPP Selon l’article L142-1 5° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'état d'incapacité
4ème Chambre Cab E
69cece34cdc6046d47e78043
2 avril 2026
[X] [L] [B] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) de nationalité Française Profession : Adjointe administrative [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Corinne
69e69c4fcdc6046d47f265d9
8 avril 2026
Par ailleurs en application des articles L162-14-1 I5°du Code de la sécurité sociale ainsi que L4031-4 du Code de la santé publique, elle est également redevable de la contribution aux unions régionales
JUGE DES LIBERTES
68e88b703ea43407b9fbb4b4
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Page 7 sur 38