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1 807 résultats pour « débiteur ayant réglé sa dette au syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df77ccdc6046d475912c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

syndic pouvaient être compris dans les « frais exposés par le syndicat ».

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68774

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES GLYCINE, représenté par son syndic, soutient que Monsieur [E] [D] [C] n’a pas régularisé la situation d’impayés en dépit de mises en demeure si bien qu

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 2 décembre 2025, la réouverture des débats a été ordonnée afin de recueillir les observations des parties sur la discordance entre le syndic ayant introduit l'instance au nom du syndicat

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697b86f8cdc6046d47227a26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [B] ne conteste ni le principe ni le montant de la dette réclamée, sollicitant uniquement l’octroi de délais de paiement . Le syndicat des copropriétaires LES SABLONS 29 et M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd99f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a06c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par acte de commissaires de justice en date du 6 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, le cabinet

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf14ce266e89ef1189ea2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

des copropriétaires pour recouvrer sa créance ▪ 2.500 € à titre de dommages et intérêts A TITRE SUBSIDIAIRE ▪ Condamner la société MY SYNDIC à régler la somme de 5.877,69 € au Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc36cd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Leur reprochant de ne plus s'être acquittés de leurs charges à compter du 4ème trimestre 2017 le syndicat des copropriétaires de la résidence DOMAINE DU GOLF 1 représenté par son syndic, la SASU NEXITY

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b69a603a6929160425

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LA METARE III SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e0cdc6046d47f08d1c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception, avisée le 6 octobre 2025 et non réclamée, le syndicat des copropriétaires [T] [W], représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a mis en demeure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3816cdc6046d471f019e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce le syndicat des copropriétaires justifie du principe de la créance invoquée en versant notamment aux débats : un extrait de la matrice cadastrale dont il résulte que M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a71d2b47a9d8cc0a46

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le contrat de syndic qui est conclu entre le syndicat des copropriétaires et le syndic ne saurait, conformément au principe de l’effet relatif des conventions prévu par l’article 1165 du code civil, avoir

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc5d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8688cdc6046d477fe55f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, si celui-ci ne peut être arrêté et mis à la charge d'un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres étant régis uniquement par

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

6800035902ef4af38960ec8a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société CITYA Proximmonet à [Localité 7] verse aux débats: un relevé de propriété attestant de ce que

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e0a204c0caeeb991f25

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dit "Les Terrasses de [Localité 3]" sis [Adresse 1], représenté par son syndic la

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df799cdc6046d475914dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

syndic pouvaient être compris dans les « frais exposés par le syndicat ».

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf0ffe266e89ef118964b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

au syndicat des copropriétaires exposant une somme de 2500 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, -Condamner monsieur [W] [K] à régler au syndicat des copropriétaires la somme

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0eecdc6046d47064092

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] est représenté par son syndic la société GESTION IMMOBILIERE GESIMMO.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92eb1de0ebe408daa3645

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En outre, il a déjà débuté le règlement de la dette dont le montant a été réduit de moitié depuis l’assignation.

Source officielle

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