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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df77ccdc6046d475912c3
20 mai 2026
syndic pouvaient être compris dans les « frais exposés par le syndicat ».
11ème civ. S2
686453980bb2f8a66ca68774
1 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES GLYCINE, représenté par son syndic, soutient que Monsieur [E] [D] [C] n’a pas régularisé la situation d’impayés en dépit de mises en demeure si bien qu
Chambre 29 / Proxi fond
69de82f9cdc6046d473bf5eb
14 avril 2026
Par jugement du 2 décembre 2025, la réouverture des débats a été ordonnée afin de recueillir les observations des parties sur la discordance entre le syndic ayant introduit l'instance au nom du syndicat
8ème Chambre
697b86f8cdc6046d47227a26
8 janvier 2026
[D] [B] ne conteste ni le principe ni le montant de la dette réclamée, sollicitant uniquement l’octroi de délais de paiement . Le syndicat des copropriétaires LES SABLONS 29 et M.
Référés Cabinet 2
678172196d34da2cbdcd99f8
8 janvier 2025
Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire
Référés Cabinet 3
671be09ccda2201c0982a06c
4 octobre 2024
Par acte de commissaires de justice en date du 6 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, le cabinet
Charges de copropriété
662bf14ce266e89ef1189ea2
25 avril 2024
des copropriétaires pour recouvrer sa créance ▪ 2.500 € à titre de dommages et intérêts A TITRE SUBSIDIAIRE ▪ Condamner la société MY SYNDIC à régler la somme de 5.877,69 € au Syndicat des copropriétaires
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36cd
21 décembre 2023
Leur reprochant de ne plus s'être acquittés de leurs charges à compter du 4ème trimestre 2017 le syndicat des copropriétaires de la résidence DOMAINE DU GOLF 1 représenté par son syndic, la SASU NEXITY
4 ème Chambre civile
6696d0b69a603a6929160425
11 juillet 2024
ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LA METARE III SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE.
TPX MONTMORENCY
69e683e0cdc6046d47f08d1c
7 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception, avisée le 6 octobre 2025 et non réclamée, le syndicat des copropriétaires [T] [W], représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a mis en demeure
PCP JTJ proxi fond
69dd3816cdc6046d471f019e
9 avril 2026
En l’espèce le syndicat des copropriétaires justifie du principe de la créance invoquée en versant notamment aux débats : un extrait de la matrice cadastrale dont il résulte que M.
3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a46
2 juillet 2024
Le contrat de syndic qui est conclu entre le syndicat des copropriétaires et le syndic ne saurait, conformément au principe de l’effet relatif des conventions prévu par l’article 1165 du code civil, avoir
CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a1aa2273490db09fc5d
7 juillet 2025
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f8688cdc6046d477fe55f
21 mai 2026
, si celui-ci ne peut être arrêté et mis à la charge d'un copropriétaire débiteur en vertu des dispositions du contrat de syndic, les rapports entre le syndicat et ses membres étant régis uniquement par
1ère ch. - Sect.4
6800035902ef4af38960ec8a
2 avril 2025
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société CITYA Proximmonet à [Localité 7] verse aux débats: un relevé de propriété attestant de ce que
66294e0a204c0caeeb991f25
23 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dit "Les Terrasses de [Localité 3]" sis [Adresse 1], représenté par son syndic la
6a0df799cdc6046d475914dd
662bf0ffe266e89ef118964b
26 avril 2024
au syndicat des copropriétaires exposant une somme de 2500 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, -Condamner monsieur [W] [K] à régler au syndicat des copropriétaires la somme
Chambre 4
6a15f0eecdc6046d47064092
Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] est représenté par son syndic la société GESTION IMMOBILIERE GESIMMO.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92eb1de0ebe408daa3645
4 juillet 2025
En outre, il a déjà débuté le règlement de la dette dont le montant a été réduit de moitié depuis l’assignation.
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