Par jugement du 20 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué ainsi qu'il suit : - Déclaré Monsieur [R] [W] recevable en son recours au titre de l'accident du travail du 3 mai 2000

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZD Demandeur

du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 20 mars 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Suivant recours adressé le 14 avril 2023, la Société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris pour contester la décision de la Commission de recours amiable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

(sécurité sociale, mutuelle…), jusqu’à la date de consolidation.

L323-6 du Code de la sécurité sociale, l’assuré ayant exercé une activité non autorisée et rémunérée alors qu’il était en arrêt de travail indemnisé; -en conséquence, la condamnation de Monsieur [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

sociale.  

À titre subsidiaire, débouter Madame [Q] [I] de toute demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, en l'absence de démonstration de celle-ci par la requérante ; débouter Madame

la CCAS de la Ratp et de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ".

sociale.

sécurité de moyen de ladite sociétéDire que Madame [U] ne démontre pas le caractère anormal du sol au moment de sa chute.Dire qu'il n'est démontré aucune faute de la société LES FILS DE MADAME GERAUDEn

Au regard de l’application combinée des articles L. 242-1 alinéa 1 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations sociales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes

La CPAM se réfère à ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal de débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes.

(article L. 351-7 du code de la sécurité sociale) ".

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

de “l’invalidité fonctionnelle selon le Barème des Accidents du Travail de la Sécurité Sociale, quelle que soit la profession de l’assuré.”

sociale.