TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/35797 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAENI ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWE ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYZ AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34454 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UYY ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H] [R]

La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Le 06 novembre 2023, Monsieur [K] [C] saisissait la Commission médicale de recours amiable de l’organisme social d’une requête gracieuse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYQ ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE Aurore

Par courrier du 14 juillet 2023, la directrice de la [8] a informé la requérante de sa décision de prononcer une pénalité financière de 939,00 euros pour fraude.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZS N° de minute : 25/01110 REQUÉRANT Madame [O],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGIE N° de minute : 25/00023 REQUÉRANT Madame [G],

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/02548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOU2 N° de minute : 23/00970 REQUÉRANT Monsieur [T

[C] [Z] de suspendre tous travaux de construction de son extension, en attente de la décision que donnera M. le maire de [Localité 5] au recours grâcieux du 20 mars 2024, s’agissant de l’illégalité et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision

BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 14 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/09997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AS6 N° de minute : 24/00807 REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/35870 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFCC AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/38854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWL ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/38860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYC AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT