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1 610 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c4cdc6046d479c4e55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UM MINUTE N° : 971 S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1daecdc6046d475be1d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01224 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QJ MINUTE N° : 26/911 S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1db7cdc6046d475be273

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QM MINUTE N° : 26/913 S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cb5cdc6046d47ce5f4a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69bc89eacdc6046d4743a4da

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YA Minute n° 26/2026 [M] [Z] C/

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6620129bf05edb385fb2a4bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDXO AFFAIRE : Mme [W] [S] (Me [L] [M]) C/ LA BANQUE POSTALE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 253 652, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c881a9051a41bcedd8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f649a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne, substituant la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Avocats au Barreau

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ed8129da9e15c5131fb616

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Nous Madame SOULARD, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b6167cdc6046d471d2a67

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFZ Minute

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

6698105fb60c111a421cb2f7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

d'adresse : &16 Boite postale : &18 Code Postal : 78140 &19 Bureau distributeur : VELIZY VILLACOUBLAY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08 JUIN 2023 32 Les déclarations de créances sont à déposer

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94975cdc6046d47ce288b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement denommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MUH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1256

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e896e74459e0c7ed2607

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMEE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a4ccdc6046d475b9dce

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00851 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPU Minute signée électroniquement JUGEMENT

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69987cf0cdc6046d47206fad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

n’a pas réellement vérifié son adresse exacte en se contentant de déclarations de voisins et n’a même pas vérifié si son nom figurait sur la boîte aux lettres ou d’une recherche sur internet ou d’un appel

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d0161bcdc6046d470600ca

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître GOSSET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee413ea7c8c1125210d2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

352J-W-B7H-C2TWH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

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TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] non représenté Madame [W] [M] [Adresse 7] [Localité 15] non représentée Madame [A] [H] [Adresse 2] [Localité 14] non représentée Décision du 14 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 19

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e6f1d01e3c86eef281

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOC6

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