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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX DE GONESSE
6a10b3c4cdc6046d479c4e55
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UM MINUTE N° : 971 S.A.
6a0e1daecdc6046d475be1d0
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01224 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QJ MINUTE N° : 26/911 S.A.
6a0e1db7cdc6046d475be273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6QM MINUTE N° : 26/913 S.A.
PCP JTJ proxi fond
69d94cb5cdc6046d47ce5f4a
9 avril 2026
LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.
Chambre 4- Ctx général
69bc89eacdc6046d4743a4da
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7YA Minute n° 26/2026 [M] [Z] C/
3ème Chbre Cab B4
6620129bf05edb385fb2a4bd
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDXO AFFAIRE : Mme [W] [S] (Me [L] [M]) C/ LA BANQUE POSTALE
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 253 652, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
JEXMOBILIER
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1 avril 2025
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal
Chambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f649a
25 avril 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne, substituant la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Avocats au Barreau
9ème chambre 1ère section
67ed8129da9e15c5131fb616
2 avril 2025
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Nous Madame SOULARD, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée
Chambre 24 / Proxi fond
6a0b6167cdc6046d471d2a67
3 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFZ Minute
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 juillet 2024
d'adresse : &16 Boite postale : &18 Code Postal : 78140 &19 Bureau distributeur : VELIZY VILLACOUBLAY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08 JUIN 2023 32 Les déclarations de créances sont à déposer
PCP JCP fond
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LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement denommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MUH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1256
6686e896e74459e0c7ed2607
2 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMEE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a4ccdc6046d475b9dce
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00851 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPU Minute signée électroniquement JUGEMENT
SERVICE CIVIL
69987cf0cdc6046d47206fad
5 janvier 2026
n’a pas réellement vérifié son adresse exacte en se contentant de déclarations de voisins et n’a même pas vérifié si son nom figurait sur la boîte aux lettres ou d’une recherche sur internet ou d’un appel
69d0161bcdc6046d470600ca
2 avril 2026
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître GOSSET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente,
6581ee413ea7c8c1125210d2
19 décembre 2023
352J-W-B7H-C2TWH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
8ème chambre 1ère section
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14 janvier 2025
] non représenté Madame [W] [M] [Adresse 7] [Localité 15] non représentée Madame [A] [H] [Adresse 2] [Localité 14] non représentée Décision du 14 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 19
6706c3e6f1d01e3c86eef281
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOC6
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