* L'affaire a été clôturée par ordonnance du 06 juillet 2023 et fixée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 18 octobre 2023.

Il sera donc ordonné une passerelle devant le juge de la mise en état aux fins de statuer sur les demandes de provisions ou de confirmation de la clôture et de fixation à la première audience de plaidoirie

L'incident a été plaidé à l'audience du 17 novembre 2025 et mis en délibéré au 12 janvier 2026.

publique de plaidoirie du 09 décembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.

Le 15 janvier 2026, l’audience des plaidoiries a fait l’objet d’un second renvoi afin que les parties incluent dans leurs écritures : - leurs observations sur l’opportunité d’un sursis à statuer jusqu

du 18 Janvier 2024 tenue en audience publique.

Le rapport d’expertise idoine déposé le 18 avril 2025 fait état de ce que “le contenu du procès-verbal de contrôle technique réalisé l’avant veille de l’achat ne reflète pas l’état réel du véhicule par

DE DÉPÔT : à l’audience de dépôt du 09 décembre 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 janvier 2025; EXPOSÉ

L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 23 mai 2024 et renvoyée à l'audience de plaidoiries du 20 janvier 2025. À l'audience, M.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 3 juillet 2023, puis renvoyée à l’audience de plaidoiries du 12 décembre 2023, date à partir de laquelle elle

De surcroît, il souligne la célérité avec laquelle le jugement a été rendu, le lendemain du dépôt de la requête.

Vu les dernières écritures déposées par les parties ; A l’audience, les sociétés ACIA AUTOMOTIVE et CIPELIA ont demandé d’écarter les conclusions adressées tardivement par la société AG INSURANCE.

Le bail a pris effet le 1er février 2013 pour une durée de neuf ans, et la société DEROUES a versé un dépôt de garantie de 11 250 €.

Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 14 Janvier 2026 Audience

L'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 30 septembre 2025.

Le 19 juin 2025, soit la date de l’audience de plaidoirie, monsieur [Z] a notifié des conclusions tendant à demander, au vu de l’actualisation des demandes, une nouvelle expertise judiciaire ou à défaut

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 septembre 2025. Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 3 mars 2026.

A l’audience de plaidoirie du 19 mars 2024, elle a fait l’objet d’un renvoi.

Le Tribunal, après avoir entendu les avocats des parties à l’audience publique de plaidoiries du 20 janvier 2026, a averti les parties que l’affaire était mise en délibéré et que le jugement serait rendu

L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 mai 2023 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 10 mai 2023 pour fixer la date des plaidoiries.