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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6868216b4965b5d9df3186ea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le dépistage lors du bilan en hôpital de jour d’une hypophosphorémie dans un contexte d’insuffisance rénale avec une créatininémie à 121 μmol/L doit faire rechercher une cause possiblement métabolique
Source officielleCH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f587
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sont également pris en charge les frais d’abattage, de dessouchage et de débitage de l’arbre ou de l’arbuste ainsi que les frais de leur remplacement par des spécimens similaires de 5 ans au plus dans
Source officielleJLD
686c138cdd7001754d61c81d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f4140b4e0040aa3735c45f
4 avril 2025
4 avril 2025
obtenir, sous astreinte de 300 € par jour, - la condamnation de Monsieur [C] à la somme de 5183,67 € en réparation des préjudices financiers et matériels, - 42,02 €/mois à compter de 13/08/2022 jusqu'à débitage
Source officielle18° chambre 1ère section
66fee09e172da17169e9aa7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par conclusions notifiées le 25 mars 2024, la SAS BKF [Localité 5] demande au tribunal judiciaire de Paris de : juger que seul le tribunal statuant sur le fond du litige est compétent pour départager
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est accompagné de la légende suivante : « Le 26 juin à [Localité 6], à la sortie d’une pharmacie où il a acheté des tests de dépistage de drogue à la suite de la publication de la vidéo le montrant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
disposition des salariés l'ensemble des moyens techniques et humains à leur disposition à l'époque pour combattre les poussières d'amiante aussitôt que le risque a été connu : mise en place de campagnes de dépistage
Source officielleChambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
18 avril 2024
Il est, en revanche, acquis que les dépistages alcoolémie et stupéfiants effectués sur Mme [I] se sont révélés négatifs, tandis que ces dépistages n'ont pas pu être effectués sur M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
4 juillet 2025
disposition des salariés l’ensemble des moyens techniques et humains à leur disposition à l’époque pour combattre les poussières d’amiante aussitôt que le risque a été connu : mise en place de campagnes de dépistage
Source officielleChambre 21
68dd6c5f548223b2c7aaddf5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans le cas d’espèce, il soutient qu’un dépistage sérologique en date du 21 juin 2011 a révélé que Madame [P] [O] a bien été contaminée par le virus de l’hépatite C.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
4 avril 2025
techniques et scientifiques et ont utilisé tous les moyens techniques et humains disponibles à l’époque pour combattre les poussières aussitôt que le risque a été connu : mise en place de campagnes de dépistage
Source officielleRéférés civils
697fbb2acdc6046d47902bcd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La mesure sera confiée à un expert qualifié en chirurgie orthopédique, spécialiste du membre inférieur afin de faire le départage exact entre les lésions résultant des deux accidents.
Source officielleJ.E.X
677ecd76b01eea4cf01a3751
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ASSOCIES - [Localité 5] - 421, Me [G] [B] - 13 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL MSM HUISSIERS ASSOCIES [Adresse 1] - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement de départage
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99978dee2c23d20f9f37
10 juillet 2024
10 juillet 2024
qu’il s’agit d’un élément de fait essentiel au règlement du litige, en ce qu’il entre dans l’analyse de l’antériorité à la vente des troubles de l’animal, seule l’expertise judiciaire permettra de départager
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65cac71e889c21f64c5e5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, les téléservices « SI-DEP » et « CONTACT COVID » ont été respectivement créés pour centraliser les résultats d'examens de dépistage
Source officielleChambre 04
66335befc0d3e3fe99cae7a2
15 avril 2024
15 avril 2024
Il est acquis que les dépistages alcoolémie et stupéfiants de Mme [M] [V] et du conducteur de l'ensemble routier se sont révélés négatifs.
Source officielle8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fec
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les 12 Bars que distribuent Véolia (la ville) montent donc " en direct " ; cela explique les délestages de certains groupes de sécurité de chauffe eau (quand bien même protégés de réducteurs de pression
Source officielleRéférés
68e7a4e5033cf481c39a2ca7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
installation du conduit de fumée ne serait pas conforme à la réglementation, notamment en raison d’une sortie de toiture trop basse, de l’absence de plaque signalétique, de réceptacle visitable, de débistrage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ac7725cdc6046d47deef45
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pièces médico-admnistratives du dossier l'existence d'éléments susceptibles d'entraîner une souffrance au travail à travers un management délétère, un manque de reconnaissance de la hiérarchie, un délestage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f021cc02fc178212f7d901
4 avril 2025
4 avril 2025
Or, le réglement intérieur du CSE ne prévoit pas de règle de départage en cas d’égalité des voix. La décision a été mise en délibéré au 4 avril 2025.
Source officiellePage 7 sur 10