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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 octobre 2025
Par avis du 19 février 2024, établi à l'occasion d'une visite de reprise, le médecin du travail avait estimé Mme [O] inapte à un poste comportant ''port de charges, gestes répétés avec les membres supérieurs
Serv. contentieux social
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9 janvier 2026
Par lettre du 16 mars 2023, la [7] a informé l’assuré que les lésions imputables à l’accident du travail du 5 juin 2021 permettent une reprise de travail à compter du 11 mai 2023.
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13 avril 2026
De même, les lésions qui demeurent au moment de la date de consolidation (laquelle ne correspond ni à la guérison ni à la reprise de l’activité professionnelle) sont proposées à partir du barème moyen
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Le Docteur [V] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un procès-verbal en date du 10 octobre 2025 dont une copie sera annexée au présent jugement.
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7 janvier 2026
de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité.”
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8 janvier 2025
En l’espèce, le docteur [K] [Y], médecin consultant, constate que l’examen clinique réalisé par le médecin conseil a été difficile, non contributif en raison des douleurs et réalisé qu’en actif.
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1 juillet 2025
Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé
Chambre 21
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24 avril 2024
Le 1er mars 2017, la médecine du travail déclarait [D] [J] apte à la reprise du travail avec aménagement de son poste sans port de charges supérieures à 5 kilogrammes ou avec un chariot roulant.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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8 octobre 2024
de plus des 2/3 ni ne relevant pas de l’invalidité II) et du jeune âge de l’assurée, la fin du repos signifiée avec aptitude à un travail quelconque pour éviter la désintertion professionnelle, était
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2 février 2024
pris en charge au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelles ".
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13 janvier 2025
arrêt de travail du 24 septembre 2020 au 13 juin 2021.
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Le Docteur [T] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un procès-verbal en date du 10 octobre 2025 dont une copie sera annexée au présent jugement.
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4 avril 2025
Elle se fonde sur le rapport médical du Docteur [T] qui relève que l’examen par le médecin conseil a été réalisé 10 mois avant la date de consolidation, qu’il n’est retrouvé aucune impotence fonctionnelle
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17 avril 2024
En outre, l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est appréciée à la date de la consolidation de l’état de la victime sans que puissent être pris en
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21 mai 2026
de consolidation fixée au 19 novembre 2024,La date de reprise du travail fixée au 13 décembre 2024.Par courrier du 16 décembre 2024, M.
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Il existe en outre un intervalle libre de 4 ans entre la fin des soins en rapport avec l’accident du travail en date du 30/07/2019 et la demande d’aggravation en date du 08/10/2024.
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20 mai 2026
Par un courrier en date du 16 septembre 2022, la caisse a consolidé l’état de santé de Monsieur [H] [S] [I], consécutif à l’accident de travail survenu le 25 mai 2021, au 19 septembre 2022.
Ctx protection sociale
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8 avril 2025
Monsieur [V] [G] était comparant, accompagné de son épouse pour assurer la traduction et assisté de son conseil, lequel a repris oralement les conclusions datées du 27 février 2025 dans lesquelles elle
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4 juillet 2025
travail du 17 janvier 2020.
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14 janvier 2025
Monsieur [T] [Y] [L] demande au tribunal : - Réévaluer le taux d'incapacité médicale qui lui a été attribué des suites de l'accident du travail du 22 décembre 2021.
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