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954 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0177f30025a66a04f2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par avis du 19 février 2024, établi à l'occasion d'une visite de reprise, le médecin du travail avait estimé Mme [O] inapte à un poste comportant ''port de charges, gestes répétés avec les membres supérieurs

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697419a8cdc6046d477fa25b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par lettre du 16 mars 2023, la [7] a informé l’assuré que les lésions imputables à l’accident du travail du 5 juin 2021 permettent une reprise de travail à compter du 11 mai 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea821cdc6046d473e9ce1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

De même, les lésions qui demeurent au moment de la date de consolidation (laquelle ne correspond ni à la guérison ni à la reprise de l’activité professionnelle) sont proposées à partir du barème moyen

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975d860cdc6046d47a45df3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Docteur [V] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un procès-verbal en date du 10 octobre 2025 dont une copie sera annexée au présent jugement.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6965477bcdc6046d470fac93

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité.”

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707e6d34da2cbdcd9634

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, le docteur [K] [Y], médecin consultant, constate que l’examen clinique réalisé par le médecin conseil a été difficile, non contributif en raison des douleurs et réalisé qu’en actif.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686422610bb2f8a66ca5ece7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Source officielle
TJ

Chambre 21

66294823204c0caeeb98f1fb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 1er mars 2017, la médecine du travail déclarait [D] [J] apte à la reprise du travail avec aménagement de son poste sans port de charges supérieures à 5 kilogrammes ou avec un chariot roulant.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

670576da1296b51ba2b22a04

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de plus des 2/3 ni ne relevant pas de l’invalidité II) et du jeune âge de l’assurée, la fin du repos signifiée avec aptitude à un travail quelconque pour éviter la désintertion professionnelle, était

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abfc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

pris en charge au titre de l'accident du travail ou de la maladie professionnelles ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e685df5b5c7d10cacfed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

arrêt de travail du 24 septembre 2020 au 13 juin 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Docteur [T] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un procès-verbal en date du 10 octobre 2025 dont une copie sera annexée au présent jugement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50eee85d0474bddb46e9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle se fonde sur le rapport médical du Docteur [T] qui relève que l’examen par le médecin conseil a été réalisé 10 mois avant la date de consolidation, qu’il n’est retrouvé aucune impotence fonctionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debed3

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

En outre, l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est appréciée à la date de la consolidation de l’état de la victime sans que puissent être pris en

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de consolidation fixée au 19 novembre 2024,La date de reprise du travail fixée au 13 décembre 2024.Par courrier du 16 décembre 2024, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd903cdc6046d47bff3a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il existe en outre un intervalle libre de 4 ans entre la fin des soins en rapport avec l’accident du travail en date du 30/07/2019 et la demande d’aggravation en date du 08/10/2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bdbcdc6046d475a8ab1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par un courrier en date du 16 septembre 2022, la caisse a consolidé l’état de santé de Monsieur [H] [S] [I], consécutif à l’accident de travail survenu le 25 mai 2021, au 19 septembre 2022.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f8cd554c55098ec940b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [V] [G] était comparant, accompagné de son épouse pour assurer la traduction et assisté de son conseil, lequel a repris oralement les conclusions datées du 27 février 2025 dans lesquelles elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf84965b5d9df31e163

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

travail du 17 janvier 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1977fb573af316095a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [T] [Y] [L] demande au tribunal : - Réévaluer le taux d'incapacité médicale qui lui a été attribué des suites de l'accident du travail du 22 décembre 2021.

Source officielle

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