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années impaires ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb01

T. Judiciaire

4 juillet 2025

avec la mère, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 3

6868410d4965b5d9df3271a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

ci-dessus, l'enfant passera le jour de la fête des mères chez la mère et le jour de la fête des pères chez le père ; DIT que, sauf autre accord, les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e11a2273490db110ae3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Madame [L] [J] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

JAF Cabinet 2

681294b7d554c55098ec9fa3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

des parents ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 5

682e186100b520043632f87d

T. Judiciaire

4 avril 2025

celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant est scolarisé ; et à défaut de scolarisation de leur lieu de résidence habituelle ; DIT que sauf meilleur accord, il appartiendra au parent débutant

Source officielle

JAF section 2 cab 1

67f418d14e0040aa3735d5b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

Madame [C] [H] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae91e9a46d1f5a76c5e9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Madame [K] [T] ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ed5cdc6046d4725ee41

T. Judiciaire

21 mai 2026

DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

691af7d95222181ceeb8eeb9

T. Judiciaire

14 novembre 2025

Madame [U] [B] ; Dit que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; Dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

Source officielle

JAF Cabinet 3

673b99265437666d86271660

T. Judiciaire

1 octobre 2024

vacances d'été : - les premières quinzaines des mois de juillet et août les années paires et les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et août les années impaires (étant précisé que si les vacances débutent

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 8

6717eaa86d8b1985f45e76e2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

parent qui débute sa semaine de résidence ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeurent les enfants ; DIT que la vacances scolaires débutent

Source officielle

2ème Chambre Cabinet C

6a0b19eacdc6046d471465fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

ou encore en espèces contre reçu, au domicile du créancier, et sans frais pour lui ; INDEXE ces mensualités sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b773ea43407b9fbb6fe

T. Judiciaire

6 octobre 2025

Un second jugement a été prononcé le 10 janvier 2022 déboutant Madame [V] [W] de ses prétentions et confirmant la décision de la [10].

Source officielle

Chambre de la famille

699f6104cdc6046d47bb87e6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

suit directement la période d’accueil sera assimilé à celle-ci ; DIT que les dates de vacances scolaires sont celles de l’académie dans laquelle est inscrit l’enfant; DIT que les vacances scolaires débutent

Source officielle

Chambre de la famille

699f6121cdc6046d47bb89f0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

directement la période d’accueil sera assimilé à celle-ci ; DITque les dates de vacances scolaires sont celles de l’académie dans laquelle sont inscrits les enfants; DIT que les vacances scolaires débutent

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

66964144f5112d8edd057f46

T. Judiciaire

11 juillet 2024

heures au dimanche 18 heures les semaines paires ;pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, étant précisé que les vacances débutent

Source officielle

JLD

68795d0a64dcbd881becce46

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Il s'était rendu dans un bar -tabac et avait brandit un révolver (arme factice) devant le personnel.

Source officielle

4ème Chambre Cab D

6616d7e463271232b2e4bc82

T. Judiciaire

10 avril 2024

enfant DIT que tout jour férié qui précède ou succède la période du droit de visite et d’hébergement sera automatiquement intégré dans ladite période, DIT que les périodes de vacances scolaires débutent

Source officielle

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb740cdc6046d473a8d94

T. Judiciaire

19 mai 2026

la deuxième et quatrième quinzaine les années impaires DIT que le jour férié ou pont qui précède ou suit directement la période d’accueil sera assimilé à celle-ci ; DIT que les vacances scolaires débutent

Source officielle

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