[I] [Z], alors qu’il circulait à vélo, a été percuté par le véhicule conduit par M. [W] [E], lequel est assuré par la compagnie d’assurance Thelem Assurances. M.

[E] sera dispensé de consignation, étant bénéficiaire de l’aide juridictionnelle suivant décision du bureau d’aide juridictionnelle d’Angers du 08 novembre 2023.

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 9 avril 2026.

délivré à L’ARIPA le: Me Fabienne BLANCHET Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [M] épouse [O], née le 19 Juillet 1983 à CLERMONT-FERRAND (63) 34 avenue de la Gare

DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision

Par acte de commissaire de justice signifié les 25 juillet et 25 août 2025, monsieur [P] [I] a fait assigner la société MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur du véhicule appartenant à l’EURL COPPENS et

Par décision du 18 novembre 2021, la SA AXA ASSURANCES a été condamnée à réparer son préjudice.

DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision

-DIRE N'Y AVOIR LIEU A ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQSR NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres

L’expert a rendu son rapport le 26 avril 2024, mentionnant que la victime était consolidée au 24 février 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire ; qu’il résulte des dispositions de l'article

Le bailleur produit le règlement de copropriété et l’état descriptif de division mentionnant les lots correspondant aux emplacements de parking.

L'article 696 dudit code précise que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Alors qu'elle circulait sur un rond point au volant de son véhicule, Mme [H] [B] a été percutée à l'arrière par un autre véhicule.

J’ai fini le garde corps pour l’escalier et j’ai condamné l’ancien escalier...”

DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise formée par M.

plaidant, vestiaire #C1260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Décision