Sur la demande de dommages et intérêts : Conformément à l’article 1231-1 du Code civil dispose que « le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement des dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution

En l'espèce, la demande de dommages et intérêts présentée par Monsieur [M] et Madame [D] n'est absolument pas motivée.

Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l’article 1231-6 du Code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans

Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l’article 1231-6 du Code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans

Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l’article 1231-6 du Code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans

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Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l’article 1231-6 du Code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans

Sur la demande de dommages et intérêts de la Sasu Lucas mdb : Il n’entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de condamner une partie au paiement de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice

Sur la demande de dommages et intérêts : Selon l’article 1231-6 du code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt

- Sur la demande de dommages et intérêts : L’article 1231-1 du code civil énonce que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de

Leurs demandes de dommages et intérêts seront rejetées.

La demande de mainlevée ayant été rejetée, M. [B] sera débouté de sa demande de dommages-intérêts. Sur les demandes accessoires Succombant, M. [B] sera condamnée aux dépens.

Sur la demande de dommages et intérêts L’article 1240 du code civil dispose que: “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

Il sera donc débouté de sa demande de dommages-intérêts.

Sur la demande de dommages et intérêts Monsieur [B] réclame en sus, 200 euros de dommages-intérêts.

sa demande de dommages et intérêts, ainsi que sa demande au titre des frais irrépétibles.