responsabilité du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

du dirigeant d'une société s'il a commis une faute séparable de ses fonctions.

[O] [W] est dirigeant des sociétés IGALIO, IGALIO F1 et IGALIO F2.

de la société, l’adresse du siège social, ou le n° de TVA n’y figure et que le demandeur n’est pas inscrit au registre du commerce.

Frais professionnels non justifiés : allocations forfaitaires dirigeants de société et mandataires, 6.

% Elle précise, encore que la société FCA détient 67,11 % du captal social de la société FCA GRAND OUEST créée en 2019, laquelle est également une société d'exercice libéral de la profession d’avocat

Il sollicite l'exécution de la garantie bancaire consentie par cette banque à la société Artecosa. Les dirigeants de la société Artecosa et M.

immobiliers, - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

[C] [Y], employé de l’association L’Éperon du Kochersberg, société dirigeante de la société Volta Kochersberg, qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte.

[S] [B], en qualité de dirigeant de la société [11] Dossier : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSWC Décision n° Notifié le à - M.

, F n° 204, n°205, n°206, n°210 et n°211 au 4, rue du Courson à THIAIS (94) ; - constater que seul le dirigeant de la société 2L GLOBAL également dirigeant de plusieurs sociétés aurait occupé les locaux

A l'audience du 4 décembre 2025, Monsieur [G] [V], dirigeant de la société NIAGAMIX, a maintenu ses demandes.

France Iard, en sa qualité d’assureur de la société Rezobat au moment de l’ouverture du chantier et à M., [T], [P], en sa qualité d’ancien dirigeant de la société Occitanie Terrassement location, faute

[Q] et a invité la bailleresse à procéder par toute voie de droit pour récupérer les locaux à l’encontre de tout occupant, dont il ne connaissait pas l’identité, précisant que le dirigeant de la société

de la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE MENUISERIES * Dire si les mentions manuscrites et les différentes signatures imputées à Monsieur [W] [E] es-qualité de dirigeant de la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE

dans des mandats de délégué du personnel et de membre du comité d’entreprise ; que seul représentant du personnel de l’entreprise, il s’est vu confronter à des comportements délétères de la part du dirigeant

Donner acte à la SELARL [E] de ce qu’elle fait assigner l’ancien dirigeant de la société QUAD AND LOC en garantie.

ne lui a jamais été remis - il vient d'apprendre de la société Porsche Finance CGI que le dirigeant de la société FL CARS n'avait pas soldé le financement du véhicule qui demeurait dès lors la propriété