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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07 JLD
6865937f72b7e1b6bf1dfdf4
1 juillet 2025
[S] [X] est nécessaire ene ce que la thymie est basse, le discours est flou et émaillé d’élements délirants.
6865938072b7e1b6bf1dfe06
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/445 N° RG 25/00612 N° Portalis
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858be
3 avril 2025
Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien OU la mainlevée de la mesure.
HSC
68e88ba83ea43407b9fbc909
3 octobre 2025
[X] [D] – RG n°25/00752 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00752 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTU M.
J.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23e1a
16 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. Sur la procédure : La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.
Contrôle HSC/IC
6958357875782d5f0697f6e2
2 janvier 2026
En application des dispositions de l’article L 3213-4 le représentant de l’Etat dans le département prononce le maintien de la mesure de soins pour une nouvelle durée de TROIS MOIS , dans les trois derniers
Juge Libertés Détention
6737c5b28b3f1e77535b07ec
7 octobre 2024
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIL ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE
69d02903cdc6046d47076ee2
3 avril 2026
A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition
J.L.D. HSC
67f5645dbbf04ef7857b9c78
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT
678194d06d34da2cbdcdfa01
9 janvier 2025
SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE, Greffier, après débats au sein des locaux judiciaires du Centre Hospitalier
Hospitalisation d'office
69d9571acdc6046d47cf1ab6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Avril 2026 N°Minute : 26/357 N° RG 26/03367 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UKA
6737c5bb8b3f1e77535b090d
8 octobre 2024
ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans
Juge des Libertés
69d96095cdc6046d47cfd5f4
10 avril 2026
La prise en charge de [L] [W] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.
M3.S3. J.L.D.
69d55d08cdc6046d4770ef06
Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Zacharie EDMOND, Greffier et de [E] [O], Greffière stagiaire, Vu les dispositions des articles L
686824364965b5d9df319d0a
4 juillet 2025
mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Aurore BOURET, Greffier Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la
696573c3cdc6046d4712cbde
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBW Madame [S] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/23 Devant nous, Madame
69d7e973cdc6046d47adf5ad
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
6864432d0bb2f8a66ca65f88
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)
Juge des libertés détent
6786d52edf5b5c7d10caa6c6
14 janvier 2025
L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier
6786bb27df5b5c7d10ca600d
Le discours était flou avec des rationalismes morbides. Elle présentait des rires immotivés, des barrages et des temps de latence.
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