Elle met en avant le fait qu’elle n’a pas chuté sur un radiateur mais sur le branchement électrique de celui-ci, qui obligeait les salariés à enjamber continuellement les fils électriques alimentant ces

Par requête du 21 décembre 2020, quatre électeurs ont saisi la présente juridiction d’une demande d’annulation.

En l'espèce, Monsieur [D] [N] sollicite une expertise judiciaire portant sur l’ensemble des désordres apparus à la suite de l’intervention de la société SOPREC sur les installations électriques et les

Installation électrique : dans le SAS situé en partie avant l’habitation, il a été constaté la présence d’un câble électrique raccordé sans aucune mesure de protection au tableau général.

Il est notamment indiqué la présence de radiateurs électriques en très bon état dans le séjour et la chambre.

Le 2 février 2018, la Caisse nationale des Industries Electriques et Gaz (CNIEG) notifiait à M.

En l'espèce, Mme [Z] verse aux débats un devis établi par la société Solu Services France daté du 28 novembre 2023 qui relève les anomalies électriques suivantes au sein du logement loué : " plusieurs

que la qualité d’électeur est appréciée au regard des listes électorales publiées dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles.

M. et Mme [J] ont, par courriers des 21 juin et 7 juillet 2021, mis en demeure la Sas Gica Conseil, de faire déposer les tuyaux et câbles électriques implantés illégalement sur leur propriété.

- DIRE ET JUGER que Monsieur et Madame [Y] ont engagé leur responsabilité du fait de la chute de l’arbre placé sous leur garde sur la ligne électrique 63 kV [Localité 12] – [Localité 13].

[S] [R] a proposé une mise aux normes de l’installation électrique pour un coût de 9 500 € hors taxes (pièces n°10, 11 et 12 demandeurs).

Ils soutiennent au visa de l’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989 avoir subi un préjudice du fait de l’absence de diagnostic électrique puisque l’installation électrique est vétuste et défaillante et

- sur le raccordement du local au réseau électrique : Les demandeurs font valoir que le local n’est équipé d’aucun compteur individuel électrique, ce qui ne permet pas à la société SMASHED de souscrire

La société ECL ELEC sollicite du Juge des Référés de : - rejeter la demande de levée des réserves en ce que ces réserves ont déjà été levées suite à l’intervention de la société ECL ELEC, - juger sur

[X] n’est pas doté d’un coffret électrique et qu’aucun compteur n’est visible s’agissant du chauffe-eau solaire. M.

pour véhicules) : La société Daniel Energie a pour activité déclarée les travaux d'installation électrique dans tous les locaux.

Sur le tableau électrique Madame [R] [X] épouse [S] indique que le nouveau tableau électrique a été installé au plafond et est dépourvu de disjoncteur général, qu’il n’est pas sécurisé, et qu’il est impossible

villas et du local poubelles, par l'entreprise en charge des lots (BEKA - DECELLE ETANCHEITE) - les dossiers d'ouvrage exécutés (DOE) de l'entreprise/ des entreprises qui se sont succédé sur la partie électrique