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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

6977bb39cdc6046d47cbcea6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

majeur, CONDAMNE la mère au paiement de ladite pension, DIT que les pensions alimentaires sont dues au-delà de la majorité des enfants jusqu’à ce qu’ils aient terminé leurs études et exercent une activité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb2ecdc6046d47eaee24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mineur et majeurs ; DISPENSE Monsieur [I] [B] de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants mineur et majeurs par le versement d'une pension alimentaire jusqu'à amélioration de sa situation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab39324999a647ab627

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sont majeurs et que même s’ils sont des hommes, seront susceptibles ultérieurement de faire usage du nom d’un éventuel conjoint ou de faire choix pour leurs enfants d’un patronyme différent du leur; qu

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b8899cdc6046d471ff62e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et à l'éducation des enfants [X] et [V] [Q].

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6719445a1486831808a00899

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

majeur en cours d’instance ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c53786f491b6d26394557

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En tout état de cause , - CONDAMNER la SARL HANDI-GARD aux dépens, - CONDAMNER la SARL HANDI-GARD à verser à l’association d’Aide aux Enfants déficients mentaux la somme de 2.500 euros au titre de l’

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c83cdc6046d4702a5c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par décision du 4 juillet 2024, le juge des enfants de Clermont-Ferrand a maintenu le placement provisoire du procureur de la République d’[R] [P] à l’aide sociale à l’enfance, les droits du père étant

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e1f05edb385fb2d9c7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a516033cf481c39a3c45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

mineur [W] précédemment mise à la charge de Monsieur [Z] [R], et ce à compter du terme de janvier 2025 ; CONSTATE que l’enfant majeur [D], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 13] (67), reste à

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681fe2958c07e91d3a2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; DIT qu'indexée sur l'indice national des prix à la consommation (295 articles), cette contribution sera réévaluée automatiquement, chaque

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edadd062d9f810e4947

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] [J] les frais de scolarité dont internat de l’enfant majeur [X] et, au besoin, le condamne à paiement ; FIXE, pour le reste, par moitié à la charge des parents les frais courants de l’enfant majeur

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c51c21c0e53e790e4c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

majeur et de l'enfant mineur soit la somme de 100 euros par mois et par enfant.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454928bcff606d9c9255a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] [E], né le [Date naissance 3] 2006, est devenu majeur le [Date naissance 3] 2024 et qu’il n’est plus concerné par les mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale et ses modalités ; ORDONNE

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Deux enfants sont issus de cette union, tous deux majeurs et autonomes : [K], [Y], [L] [D] né le 18 Juin 1997 à GANGES (34) ;[T], [H], [U] [D] née le 27 Novembre 2001 à GANGES (34).

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb6821e2958c07e91d3a58

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de variation automatique basée sur la

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

66182ce74e82250580d23bea

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0b89f19e8c50f8d2c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

les enfants deviennent majeurs et/ou jusqu'à la fin de leur scolarité secondaire ; Dans le cas où les deux enfants mineurs resteraient aux Emirats Arabes Unis avec leur père après le 1er septembre 2025

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf356e266e89ef118cdcc

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; DIT que chacun des parents prendra à

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[S] [I] étant devenu majeur, le Conseil de Madame [B] [F] a produit un jugement l’autorisant à intervenir en son nom.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d86274945

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, jusqu’au 8 ovembre 2022 date à laquelle [J] sera devenu majeur.

Source officielle

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