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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
6977bb39cdc6046d47cbcea6
4 avril 2025
majeur, CONDAMNE la mère au paiement de ladite pension, DIT que les pensions alimentaires sont dues au-delà de la majorité des enfants jusqu’à ce qu’ils aient terminé leurs études et exercent une activité
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb2ecdc6046d47eaee24
2 avril 2026
mineur et majeurs ; DISPENSE Monsieur [I] [B] de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants mineur et majeurs par le versement d'une pension alimentaire jusqu'à amélioration de sa situation
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab39324999a647ab627
9 janvier 2025
sont majeurs et que même s’ils sont des hommes, seront susceptibles ultérieurement de faire usage du nom d’un éventuel conjoint ou de faire choix pour leurs enfants d’un patronyme différent du leur; qu
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b8899cdc6046d471ff62e
18 mai 2026
et à l'éducation des enfants [X] et [V] [Q].
JAF Cabinet 2
6719445a1486831808a00899
9 juillet 2024
majeur en cours d’instance ; CONDAMNE M.
1ère Chambre Civile
677c53786f491b6d26394557
6 janvier 2025
En tout état de cause , - CONDAMNER la SARL HANDI-GARD aux dépens, - CONDAMNER la SARL HANDI-GARD à verser à l’association d’Aide aux Enfants déficients mentaux la somme de 2.500 euros au titre de l’
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
69847c83cdc6046d4702a5c4
8 janvier 2026
Par décision du 4 juillet 2024, le juge des enfants de Clermont-Ferrand a maintenu le placement provisoire du procureur de la République d’[R] [P] à l’aide sociale à l’enfance, les droits du père étant
3ème Ch.section B
662015e1f05edb385fb2d9c7
12 avril 2024
créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix de détail hors tabac
68e7a516033cf481c39a3c45
6 octobre 2025
mineur [W] précédemment mise à la charge de Monsieur [Z] [R], et ce à compter du terme de janvier 2025 ; CONSTATE que l’enfant majeur [D], né le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 13] (67), reste à
65eb681fe2958c07e91d3a2c
21 décembre 2023
devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; DIT qu'indexée sur l'indice national des prix à la consommation (295 articles), cette contribution sera réévaluée automatiquement, chaque
2ème chambre cab. A
67ec3edadd062d9f810e4947
1 avril 2025
[V] [J] les frais de scolarité dont internat de l’enfant majeur [X] et, au besoin, le condamne à paiement ; FIXE, pour le reste, par moitié à la charge des parents les frais courants de l’enfant majeur
Chambre 2 Cabinet 1
67882c51c21c0e53e790e4c4
14 janvier 2025
majeur et de l'enfant mineur soit la somme de 100 euros par mois et par enfant.
668454928bcff606d9c9255a
2 juillet 2024
[R] [E], né le [Date naissance 3] 2006, est devenu majeur le [Date naissance 3] 2024 et qu’il n’est plus concerné par les mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale et ses modalités ; ORDONNE
JAF
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
Deux enfants sont issus de cette union, tous deux majeurs et autonomes : [K], [Y], [L] [D] né le 18 Juin 1997 à GANGES (34) ;[T], [H], [U] [D] née le 27 Novembre 2001 à GANGES (34).
65eb6821e2958c07e91d3a58
ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause de variation automatique basée sur la
66182ce74e82250580d23bea
5 avril 2024
tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause
JAF section 1 cab 2
67081b0b89f19e8c50f8d2c9
1 octobre 2024
les enfants deviennent majeurs et/ou jusqu'à la fin de leur scolarité secondaire ; Dans le cas où les deux enfants mineurs resteraient aux Emirats Arabes Unis avec leur père après le 1er septembre 2025
3ème Ch.section E
662bf356e266e89ef118cdcc
25 avril 2024
tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; DIT que chacun des parents prendra à
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
[S] [I] étant devenu majeur, le Conseil de Madame [B] [F] a produit un jugement l’autorisant à intervenir en son nom.
Cabinet 9
673ba5235437666d86274945
4 juillet 2024
, jusqu’au 8 ovembre 2022 date à laquelle [J] sera devenu majeur.
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