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MINUTE N° : 01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE :

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de l'Etat dans le département, les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole intéressés.

mensuel de 605 euros outre 40 euros de provision sur charges ; elle établit en outre que les locataires ont donné congé par courrier du 20 janvier 2022 ; l’inventaire de sortie produit aux débats établit