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15 525 résultats pour « examen de tous les faits de la cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

69d01d90cdc6046d47068d01

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

condamnation pécuniaire mise à la charge de la SARL DSI sur une période de 24 mois ; en tout état de cause, – condamner la SCI SUMMER [D] à verser la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbdcdc6046d475a88a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle relève que l’examen clinique retrouve une limitation moyenne de tous les mouvements côté dominant.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En 2025, Monsieur [N] [Z] et Madame [I] [A] épouse [Z] ont fait intervenir le cabinet Afitech pour faire un point sur la qualité des ouvrages.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9034cdc6046d473cdca8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, * communiquer tout élément au tribunal sur le préjudice subi par la SCI [P], * se voir enfin autorisé à faire procéder à tous travaux d'urgence visant à supprimer les dégâts des eaux aux frais avancés

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b7dcdc6046d47b1b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, - renvoie l’examen de l’affaire à la prochaine audience de mise en état aux fins de permettre aux défendeurs de conclure au fond, - en tout état de cause, condamne les sociétés ARISTON FRANCE et CHUBB

Source officielle
TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Se faire communiquer par la victime, et par le Dr [E] , les autres défendeurs et tout autre professionnel de santé, sans que ne puisse être opposé le secret médical, tous documents médicaux utiles à la

Source officielle
TJ

JLD

6a14a936cdc6046d47e9cbc1

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

L’absence d’examen de sa situation cause un grief. Je ne soulève pas les circonstances de l’interpellation. Sur le fond, je n’ai pas constaté d’irrégularité de la procédure de retenue.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a21e6c0cdc6046d472f02e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

appelée dans la cause pour justement faire valoir sa créance dans le cadre de ce recours, étant relevé que ce n’est que postérieurement à cette réouverture des débats que la Caisse Primaire d’Assurance

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

prendre, ou faire prendre par tout prestataire, toutes mesures permettant d'interdire de manière effective l'accès au site depuis le territoire français pendant 6 mois, dans un délai de 48 heures à compter

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de ces désordres, en donnant toutes explications utiles sur les moyens d’investigations utilisés, - fournir tous les éléments techniques et de fait permettant à la juridiction saisie de déterminer les

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] a fait le choix de ne pas attraire dans la cause l’avocat plaidant, Me [R], mais que cela ne doit pas lui causer grief et qu’il ne doit pas être tenu pour responsable d’une faute commise par autrui

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d9537acdc6046d47ced12a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tous sachants dans leurs observations, recueillir leurs dires et explications et se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l’accomplissement de sa mission puis : examiner le véhicule (moto

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adc7cdc6046d479fcc7c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette audience, le juge des contentieux de la protection a invité les parties à faire toute observation utile sur la déchéance du droit aux intérêts L’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d'expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il considère que ces faits lui ont causé de graves préjudices, tant sur le plan professionnel que privé”.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs, elle ajoute que pour caractériser l'abus, le demandeur doit à tout le moins établir, la faute, ou la mauvaise foi du défendeur, ce qu'il ne parvient pas à faire, en l'espèce.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfb1cdc6046d472be611

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le docteur [E] [G] a été désigné en remplacement du docteur [Q] [B] pour examiner Monsieur [Y] [V].

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en cause d'appel ; ils doivent se faire représenter par un avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f367cdc6046d47aea54d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours du délibéré, il a été demandé aux parties de faire toutes observations sur l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 16 octobre 2025 rejetant le pourvoi formé par

Source officielle

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