La fin de non recevoir soulevée manque en fait. b) Sur la déchéance pour défaut d’usage sérieux La société Brocante lab fait valoir que la société [H] ne rapporte aucune preuve d’exploitation sérieuse

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

Elle a réservé le nom de domaine le 17 mai 2021.

comparant, non représenté S.A.S.U.

La décision du juge de l’exécution n’est pas susceptible d’appel.

assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

Elle indique avoir subi un préjudice matériel de 7 683,90 euros correspondant à l’échéance non réglée.

Il convient de relever que seuls 130 chantiers sont repris et sur les 31 chantiers non repris, encore fallait-il qu’il existe un garant.

forcée par huissier, -ordonner l'exécution provisoire du présent jugement.

non connexes.

* Suivant exploits du 7 décembre 2022, Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] ont fait assigner devant le présent tribunal Monsieur [F] [D] et Madame [U] [C] épouse [D].

Il apparaît par ailleurs que des malfaçons ont été relevées dans l’exécution de ces travaux.

le montant de l'opération non autorisée, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement.

domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS de la SCP MARCHAL - MARCHAL - MAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [D] [K] exerçant sous le nom

Elle rappelle que par jugement du 17 mai 2024 le juge de l'exécution a exigé que les sommes réclamées soient explicitées.

Ordonner l’exécution provisoire.

appel en date du 10/03/2026 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 06 Avril 2026 à 15h03 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle

Au cours de cette signification, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal constatant la non-exploitation du local, lequel était fermé avec les rideaux intérieurs entièrement tirés.