Le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Auvergne Rhône Alpes expose que le profil LINKEDIN de madame [J] (réseau social professionnel) précise qu’elle a précédemment exercé au sein d’au moins

Par actes d’huissier des 4 et 7 avril 2025, Monsieur [Z] [I] et Madame [C] [B] ont assigné cette société et son assureur la SMABTP aux fins de solliciter la désignation d’un expert judiciaire pour donner

de titrisation CREDINVEST représenté par la société de gestion EUROTITRISATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE

que l’expert et qu’elle n’a pas non plus été désignée en tant qu’assistant de l’expert.

Vu l’audience du 5 mars 2026, au cours de laquelle la SA SACA DOMIAL, a repris ses conclusions du 16 septembre 2025 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties susvisées pour plus ample exposé de leurs moyens.

Monsieur [V] [P] expose dans ses écritures ne pas avoir eu l’usage escompté de son véhicule.

Bertrand PAGES, président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS, cadre greffier Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Maître Thibaut BESSUDO, Maître Thierry GANGATE, Maître Brigitte HOARAU le : EXPOSE

Elle a également contesté la pondération retenue par l’expert judiciaire. Pour l'exposé complet des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à l'acte et aux mémoires susvisés.

Par exploit d'huissier en date du 22 mars 2023 par lequel M.

DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, " Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Sur l’étendue de la mission de l’expert, il ressort des pièces versées aux débats que la SAS Sogefi Experts a formulé une proposition de planning de travail qui correspond à la demande des élus et s’inscrit

social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [A] a sollicité auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Ardennes (MDPH) l'attribution de la carte mobilité inclusion mention invalidité ou priorité

Par ordonnance de changement d'expert en date du 17 juillet 2025, le tribunal a désigné le docteur [B] [H], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Nantes, pour y procéder.

[G] en tant qu’expert judiciaire. M. [G] a déposé son rapport d’expertise le 1er juillet 2024.

tenus à l’audience du : 17 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Mai 2026 Prorogé au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 ******* EXPOSE

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.