Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

[U] a été victime d’un fait de la circulation et doit être indemnisé. Ils précisent qu’aucune faute de nature à limiter la responsabilité de la société Enedis à l’encontre de M.

La SCI STASCHA a fait réaliser des travaux sur son volume.

[Localité 1] [U] AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Entreprise Individuele FLEURY JEAN LOUP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée ***ooo§ooo*** Débats

Aucun motif médical ne fait obstacle à l’audition du patient.”

Elle fait valoir que les articles L. 561-1 du code monétaire et financier invoqués par la demanderesse sont inapplicables à l’espèce, s’agissant de dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment

Par courriel du 7 janvier 2026, elle s’est excusée de sa non comparution et a indiqué qu’elle réitérait sa proposition d’indemnisation à hauteur du prix de l’appareil, soit la somme de 589 euros.

et sur des pièces non probantes.

Elle fait valoir à titre principal que [O] [A] n’a jamais eu connaissance desdits statuts qui ne lui sont pas opposables et à titre subsidiaire, elle indique qu’un accord verbal a été conclu entre M.

Mme [J] [B] réitère son consentement à l’adoption et indique qu’elle ne souhaite pas modifier son nom de famille. Mme [N] [M] réitère son consentement à l’adoption.

2017 comme indiqué par Mme [T] [M].

Elle précise avoir dans ce cadre indiqué les confidences qu’elle avait pu recevoir, sans faire état de faits dont elle aurait été témoin.

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété. Cité par acte remis à l’étude d’huissiers, Monsieur [K] [R] [E], est présent.

pour monsieur et madame [W] de quitter les lieux dans le délai indiqué et celui-ci passé, madame [H] pourra faire procéder à leur expulsion ainsi qu’à celle de tous occupants de son chef avec le concours

comparant, non représenté S.A.S.U.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Aussi, si le requérant à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque, puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Il fait observer qu’il est en tout état de cause intervenu volontairement à l’instance en son nom propre.

Aucun motif médical ne fait obstacle, à l’audition du patient.”