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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL JCP FOND
68dec8756af9fd1f80952678
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ils précisent encore que le locataire du local commercial « Petit Bateau » a choisi de fermer son local par le [Adresse 6], au seul bénéfice d’un accès par le [Adresse 4].
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fa97cdc6046d47af29a1
9 avril 2026
9 avril 2026
l'article daté " Octobre 2020 " l'intégralité du deuxième paragraphe ainsi rédigé : " A la suite d'une faute grave et de manquement aux règles strictes établies par le Beth Din de [Localité 4], l'exploitant
Source officielle2ème Chambre civile
696009e4cdc6046d47ab1533
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des banquiers prêteurs une obligation d’information et de conseil des emprunteurs sur la couverture par le biais de l’assurance du risque d’invalidité, perte totale d’autonomie/ décès, est désormais fermement
Source officielleExpropriations
671015962b8bce2aff39f7d5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Au fond à droite de celui-ci se trouve un local à usage de stockage, fermé sommairement par un panneau en bois ; il comporte aussi un escalier menant à l’étage supérieur.
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
motorisés et d’un troisième portail ; toutefois, il ressort des photographies versées au débat par les expropriés que ce qui est qualifié de troisième portail (portail sud) est en réalité une entrée non fermée
Source officielleQuatrième Chambre
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle rappelle être intervenue sur le chantier en mars 2020, durant le confinement alors qu’il était partiellement difficile de s’approvisionner auprès des fournisseurs pour la plupart fermés, ce qu’elle
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd625fc
25 avril 2024
25 avril 2024
JAOUEN ET COMPAGNIE expose qu'en raison des mesures liées à l'épidémie de covid-19, elle a été contrainte de fermer ses locaux du 15 mars au 15 juin 2020, puis du 29 octobre 2020 au 9 juin 2021, et en
Source officielleDeuxième Chambre Civile
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle précise que les fonds concurrents ont fermé sans installation de nouveaux locataires.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
4 avril 2025
Dans ses dernières écritures, il demande au tribunal de : A titre principal : - juger qu’aucune faute inexcusable n’a été commise par l’ancien exploitant, aux droits et obligations duquel vient l’AJE
Source officielleChambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a96e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d’exploitation du fonds par le preneur, elle expose que le bail prévoyait une obligation d’exploiter l’activité, ce que Madame [J] a cessé de faire à compter du 30 juin 2018, le local étant toujours fermé
Source officielle8ème chambre 2ème section
662a9ff8c8a1343b8cd62724
25 avril 2024
25 avril 2024
Le parking participe donc de la destination de l'immeuble, - s'il devait être fermé cela causerait un préjudice à l'ensemble des propriétaires du centre commercial, - il ressort des termes du rapport
Source officiellePOLE SOCIAL
69655204cdc6046d47105f9a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'entreprise est fermée seulement le 11 janvier 2024.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115595aa7e95fd3fcf7eb3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
effet, aucune pièce comptable qui témoignerait d'une baisse d'activité de la résidence hôtelière, aucun courrier de mécontentement de clients en lien avec le désordre, aucun document émanant de l'exploitant
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69d56efbcdc6046d477249dc
7 avril 2026
7 avril 2026
Les époux [O] ont mis en demeure la société DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE d’avoir à restituer les locaux en état de réparations locatives, libres de toute occupation et fermés.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
agencé pour maintenir ledit moyen de court-circuit (110) : * en position ouverte dans laquelle le moyen amont (102) est relié au capteur, jusqu'à l'émission du signal de réponse, et * en position fermée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cae9a46d1f5a7694d6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demande au tribunal de : A titre principal : débouter les consorts [O] et la [27] de l'ensemble de leurs demandes formulées à l'encontre de l'AJE, la preuve de l'existence d'une faute inexcusable de l'exploitant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE entendait promouvoir des actions en faveur de la biodiversité en associant notamment des projets agricoles (mise en place d’un écopâturage, création d’une ferme
Source officielleService des référés
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12 avril 2024
12 avril 2024
prestations para-hôtelières aux locataires des locaux qu'elles offrent à la location meublée de tourisme, de sorte qu'il n'est pas démontré avec l'évidence requise en référé que les sociétés RDP et NDN exploitent
Source officielleLoyers commerciaux
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5 avril 2024
5 avril 2024
centre commercial n'est pas aussi idyllique que le bailleur la décrit puisque depuis 2013 le centre commercial n'est plus un passage obligé pour les usagers du RER, que de nombreuses boutiques sont fermées
Source officielleChambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
19 mai 2026
19 mai 2026
Sa société dénommée, [P] [W] BOIS FLOTTES, exploitait au rez-de-chaussée de cet immeuble une agence immobilière sous l’enseigne L’AGENCE BLEUE depuis un bail commercial consenti par les consorts [R] le
Source officiellePage 7 sur 8