Au cours de l’hiver, Mme [K] [C] a constaté l’apparition de flaques d’eau sur le sol de la véranda.

L'affaire a fait l'objet d'un premier renvoi à l'audience du 25 novembre 2025, en raison d'une demande d'aide juridictionnelle formée par la partie demanderesse pour être retenue à l’audience du 3 février

* A l'audience du 20 mai 2026, le directeur de l’EPSMA est resté non comparant, de même que [H] [T].

La SA AXA France IARD, également représentée, a formé par voie de conclusions les protestations et réserves d’usage quant à cette demande formée contre elle.

civile “Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Le dossier a été évoqué à l'audience du 24 février 2026, au cours de laquelle l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 février 2026, puis à celle du 27 mars 2026 pour permettre aux parties de se mettre en état.

Le local a été construit lors d’une opération immobilière au cours de laquelle la S.C.I. DE L’AIGUE a confié la réalisation du lot carrelage à la S.A.R.L. FACON CARRELAGE, assurée auprès de la S.A.

Monsieur [D] [B] et l’EARL [F] [D] [B] ont formé un pourvoi en cassation.

Monsieur [L] a formé opposition à contrainte devant la présente juridiction par courrier recommandé expédié le 19 décembre 2024.

Madame [D] a formé un recours préalable le 20 décembre 2024.

Le créancier poursuivant ne requiert pas par ailleurs la vente à l’audience et formule une demande de report de la date de l’audience de vente forcée.

A l’audience du 16 avril 2026, les demanderesses ont maintenu leurs demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des

Aux termes de ses dernières conclusions et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [2] sollicite : - à titre principal, que la décision de prise en charge de l'accident

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Bénédicte SPENCER DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2026.

Par courrier recommandé du 2 septembre 2021, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon.

Références : N° RG 26/00610 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R4O N° minute : 26/00037 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 (HORS AUDIENCE) Copie conforme délivrée le : à :

A cette date, la société [10] [11] a maintenu sa contestation et adressé ses observations au tribunal par courrier, soulignant que l'endettement du débiteur est pondéré, qu'il a finalisé une formation

Des différends étant survenus au cours du règlement de la succession, le litige a été porté devant la présente juridiction.