GAN ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Mme [X] [W] [Adresse 8] [Localité 1] défaillante Société GROUPAMA NORD-EST (CAISSE REGIONALE

Cette dernière a fait effectuer une recherche de fuite et la société CHASSEUR DE FUITES a établi un rapport d'intervention le 10 décembre 2021.

Cette dernière a fait effectuer une recherche de fuite et la société CHASSEUR DE FUITES a établi un rapport d'intervention le 10 décembre 2021.

Fuite visible colmatée par l’amas de calcaire sur le corps de chauffe ».

Ils ajoutent que les “traces de brûlés sur l’échappement”, les fuites d’huile, et les anomalies au niveau du moteur sont également des vices qui rendent le véhicule impropre à la circulation.

[T], conformément à l'article L. 721-2 du code de la construction et de l'habitation, les diagnostics des parties privatives comprenant le plomb, l'amiante, le gaz, l'électricité, ainsi que le diagnostic

Ils indiquent s’être aperçus dès leur entrée dans les lieux que le logement n’était pas décent, au sens de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, en raison de deux fuites importantes sous l’évier de

GAN ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de Monsieur [O] [U] exerçant sous l’enseigne S2AE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la Société LR ELECTRICITE, S.A.R.L.

A compter du mois de novembre 2020, Madame [Y] [F] a signalé par e-mail à la SA PARTELIOS HABITAT des problèmes dans le logement : fuites, problème d’évacuation, moisissures et humidité, problèmes de ventilation

En outre, si le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] verse aux débats une facture de plombier du 7 février 2024 d’intervention dans l’appartement de la défenderesse en réparation d’une « fuite après

Ils ne démontrent néanmoins pas avoir effectué les réparations nécessaires dans l'appartement alors qu'ils soutiennent que la fuite à l'origine des désordres a été réparée en juillet 2024.

Il ajoute que : - sa voisine, Mme [X], s’est plainte d’une nouvelle fuite du 01 avril 2023, rappelant les fuites antérieures, ce qui a donné lieu à une déclaration de sinistre de la SCI et à une nouvelle

tranchée a du être creusée et a été rebouchée le 22 février 2021 ; le requérant soutient qu’aucun obstacle n’empêchait l’accès au logement de Mme [V] et que celle-ci ne démontre pas l’existence d’une fuite

Madame [Z] [B] et Monsieur [W] [D] ont fait réaliser un entretien de la climatisation avec recharge de gaz.

sans influence sur la lumière émise - source lumineuse partiellement défectueuse du dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière - un tuyau d’échappement et silencieux endommagé sans fuite

Le bien de M. et Mme [R] est exploité comme galerie d’art par la SAS ARMOR EDEN.

* Sur la condamnation à enjoindre à Madame [F] de procéder aux travaux d’étanchéité de sa terrasse ainsi qu’à la réparation de la gouttière qui fuit Monsieur [N] reproche à Madame [F] de laisser le

Or, d'une part, il doit être relevé que, dès 2020, les propriétaires avaient demandé à Madame [V] [D] de s'occuper de la fuite de la verrière (pièce n° 3 de la partie demanderesse).