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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab E
69f8f58ccdc6046d47983b33
7 avril 2026
est exercée conjointement par les parents ; Rappelle que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l’intérêt des enfants, toute décision relative notamment
69f8f597cdc6046d47983c14
à l’égard des enfants ; Dit que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant [U] [D], né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 5] (France, Alpes-Maritimes) est exercée conjointement par les parents ;
AFFAIRES FAMILIALES
68dec9266af9fd1f809530c2
2 octobre 2025
ou suit une période d’hébergement, il sera inclus dans cette période ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec
68f9288dde0ebe408da9ace6
1 juillet 2025
sur les enfants [Y] née le [Date naissance 1] 2020 et [W] né le [Date naissance 8] 2023 est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions
5ème chambre cab. E
69d5625ecdc6046d47714dba
3 avril 2026
ou 19 heures au dimanche à 18 heures, le droit de visite et d’hébergement s’étendra aux jours fériés pouvant précéder ou suivre les fins de semaines considérées, le droit de visite et d’hébergement
JAF
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
) seront partagés par moitié entre les parties, et au besoin les y condamne, RAPPELONS que l’autorité parentale est exercée de plein droit en commun par les parents sur : [I] [Y] née le 08 Octobre 2014
2ème Chambre - JAF
69e94326cdc6046d472fecdd
est exercée conjointement par les deux parents à l’égard de l’enfant [C] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l’égard
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d974e929a9d8fb52e9
3 octobre 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment
Chambre 3/section 2
6643a655da34cf7c590a9224
23 avril 2024
des vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou suit le week-end pendant lequel s'exerce ce droit ; RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les
68f9289ede0ebe408da9b087
sur l’enfant [S] née le [Date naissance 3] 2017 est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs enfants
1ère Chambre cab A
672145f6d174fb458d8a2c45
15 octobre 2024
à l’égard de l’enfant commun est exercée conjointement par les parent ; Rappelle que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes
JAF Cabinet 2
66859b831d2b47a9d8cc9f7f
3 juillet 2024
à l’égard des enfants mineurs est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des
2e chambre cab. 2 - DIV
686d704ca2273490db10b168
8 juillet 2025
697b7d3ccdc6046d47210bfd
5 janvier 2026
est exercée conjointement par les deux parents à l’égard des enfants [B] et [L] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux
5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe94
11 juillet 2024
sur l'enfant mineure [B], RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab126d628b07223d1c7
14 octobre 2024
sur l'enfant mineure [N] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard
Chambre 2/section 2
66964120f5112d8edd0579bb
9 juillet 2024
est exercée conjointement par les parents sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes
2e chambre cab. 4 - DIV
668f99958dee2c23d20f9ef7
10 juillet 2024
, la résidence habituelle et le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, à l'égard de [B], [H] et [F] [D] du fait de leur majorité ; RAPPELLE que l’autorité parentale est exercée conjointement
Cabinet JAF 1
697e64f3cdc6046d477490ee
8 janvier 2026
; DIT que si la fin de semaine où le droit de visite et d'hébergement s'exerce est précédée ou suivie immédiatement d'un ou plusieurs jours fériés ou chômés, cette journée s'ajoutera ou ces journées
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
670ec9f21c3411ff345a29b8
ou faire prendre les enfants et les ramener ou faire ramener par une personne de confiance en accord avec l’autre parent (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite)
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