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1 590 résultats pour « hébergement par le preneur de ses parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab E

69f8f58ccdc6046d47983b33

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

est exercée conjointement par les parents ; Rappelle que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l’intérêt des enfants, toute décision relative notamment

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f597cdc6046d47983c14

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à l’égard des enfants ; Dit que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant [U] [D], né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 5] (France, Alpes-Maritimes) est exercée conjointement par les parents ;

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9266af9fd1f809530c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ou suit une période d’hébergement, il sera inclus dans cette période ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée avec

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f9288dde0ebe408da9ace6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur les enfants [Y] née le [Date naissance 1] 2020 et [W] né le [Date naissance 8] 2023 est exercée en commun par les deux parents ;   RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. E

69d5625ecdc6046d47714dba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ou 19 heures au dimanche à 18 heures, le droit de visite et d’hébergement s’étendra aux jours fériés pouvant précéder ou suivre les fins de semaines considérées, le droit de visite et d’hébergement

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

) seront partagés par moitié entre les parties, et au besoin les y condamne, RAPPELONS que l’autorité parentale est exercée de plein droit en commun par les parents sur : [I] [Y] née le 08 Octobre 2014

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69e94326cdc6046d472fecdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

est exercée conjointement par les deux parents à l’égard de l’enfant [C] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux à l’égard

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d974e929a9d8fb52e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

6643a655da34cf7c590a9224

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

des vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié qui précède ou suit le week-end pendant lequel s'exerce ce droit ; RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f9289ede0ebe408da9b087

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur l’enfant [S] née le [Date naissance 3] 2017 est exercée en commun par les deux parents ;   RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs enfants

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

672145f6d174fb458d8a2c45

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

à l’égard de l’enfant commun est exercée conjointement par les parent ; Rappelle que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66859b831d2b47a9d8cc9f7f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à l’égard des enfants mineurs est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

686d704ca2273490db10b168

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

697b7d3ccdc6046d47210bfd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

est exercée conjointement par les deux parents à l’égard des enfants [B] et [L] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents ont des devoirs et des droits égaux

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ee766d1156dbbfbe94

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sur l'enfant mineure [B], RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

674a3ab126d628b07223d1c7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

sur l'enfant mineure [N] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66964120f5112d8edd0579bb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

est exercée conjointement par les parents sur les enfants mineurs ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f99958dee2c23d20f9ef7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, la résidence habituelle et le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, à l'égard de [B], [H] et [F] [D] du fait de leur majorité ; RAPPELLE que l’autorité parentale est exercée conjointement

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697e64f3cdc6046d477490ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

 ; DIT que si la fin de semaine où le droit de visite et d'hébergement s'exerce est précédée ou suivie immédiatement d'un ou plusieurs jours fériés ou chômés, cette journée s'ajoutera ou ces journées

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

670ec9f21c3411ff345a29b8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ou faire prendre les enfants et les ramener ou faire ramener par une personne de confiance en accord avec l’autre parent (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite)

Source officielle

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