[L] de ce qu’elle acceptait de poursuivre l’indemnisation au titre de la garantie « incapacité temporaire totale de travail » dans la limite contractuelle de 36 mois et lui a versé la somme de 51.045,25

Il résulte des contrats de prêts : qu’en cas d’incapacité temporaire totale de travail, SOGECAP règle le montant des mensualités venant à échéance à compter du 91ème jour continu d’incapacité dans la limite

Le sinistre a été indemnisé par la SA ACM VIE, à compter du 1er février 2024, au titre de la garantie incapacité temporaire totale de travail.

temporaire ou totale de travail ou à l’invalidité permanente totale de travail ; - condamner la SA PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT MUTUEL à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l’article 700

au titre de la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail.

Au titre de lombalgie aiguë secondaire à l'événement professionnel du 26 octobre 2018 on retiendra une période d'incapacité temporaire totale de travail de 5 jours comme le préconise les référentiels Amélie

Par ce bulletin d’adhésion, il déclare avoir pris connaissance des conditions générales référencés GMP 09-01/09 qui définissent l’incapacité temporaire totale de travail, l’invalidité permanente ou partielle

Enfin, elle proposela somme de 1.500,00 euros au titre de l’indemnisation de l’incapacité temporaire totale de travail compte tenu du plafonnement à la somme de 1.500,00 euros prévue par le contrat.

Une incapacité temporaire totale de travail de 10 jours a été fixée.

Elle expose qu'elle ne conteste ni la fixation de son incapacité temporaire fonctionnelle de travail, qui a déjà donné lieu depuis plusieurs années à l'allocation d'indemnités journalières, ni la fixation

temporaire totale de travail du 13 janvier 2020 au 28 février 2020 étaient indues.

temporaire totale de travail.

L'incapacité temporaire totale y est définie comme suit : " Un Adhérent est considéré en état d'incapacité temporaire totale de travail lorsqu'à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'une grossesse

de la rechute de son accident du travail.

civils en date du 22 octobre 2022, [T] [X] a été déclaré coupable d’avoir le 12 janvier 2022, étant conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, sous empire alcoolique, involontairement causé une incapacité

de travail à compter du 13 décembre 2020 et la prise en charge subséquente de l’emprunt immobilier par la SAS KEREIS ; que cette prise en charge a cependant cessé à compter du 18 septembre 2023, date

[B] [I] [V] et Mme [M] [C] [S] [V], définit l’incapacité temporaire totale de travail comme « l’impossibilité absolue médicalement constatée, pour un assuré exerçant une activité professionnelle (…) au

FINANCEMENT, puis un prêt de 23 476,00 Euros le 14 janvier 2020, et qu'elle a adhéré aux contrats d’assurance emprunteur souscrits par le prêteur auprès de la SOGECAP comportant notamment les garanties Incapacité

[M] [N] pour le contrat de prêt souscrit le 22 décembre 2006 au titre de l'incapacité temporaire totale de travail à compter du 06 novembre 2009 selon la répartition du risque assuré et déduction du délai

temporaire totale de travail du 22 janvier 2021 jusqu’au 30 novembre 2021 ; - juger que la garantie traitement ITT disposée au titre III, section 1, du règlement mutualiste OMNIALE lui est applicable