Elle soutient qu’en l’espèce le dirigeant n’a pas donné son accord ni à la communication des documents sur support USB ni à leur transport en dehors des locaux de l’entreprise et qu’aucun inventaire n’

Lillenium Europe en qualité de cessionnaire des locaux commerciaux.

La société SEPT NOVEMBRE se plaint d'avoir découvert après la vente différents désordres dans les locaux.

Choix de l'entreprise (Art. 25.1) : Les copropriétaires décident de commander les travaux de ventilation à l'entreprise Lievoux (…) - 4.4.

La SCI du [Adresse 5] est propriétaire, au sein de cet immeuble, d’un local commercial situé au rez-de-chaussée.

d’entretien, des conditions d’occupation, d’une non-conformité aux normes de sécurité, ou s’il a été aggravé pour l’une de ces causes ; Dans l’hypothèse où l’incendie serait d’origine électrique : Décrire

a partiellement affecté les lieux loués, entrainant une fermeture d’une durée de trois mois et non quatre comme soutenu par le preneur.

ou du matériel ; -une destruction qui est la conséquence directe d’un événement garanti (incendie, dégât des eaux, etc.).

Elle remarque que Monsieur [S] a signé la mission le 27 mars 2019, soit près de 3 semaines après l’incendie, qu'elle est la 14ème entreprise qui l’a sollicité, ce qui démontre qu’il a pris son temps pour

Celui-ci a missionné un plombier couvreur l'entreprise Campana et l'entreprise Profil & Bâtiment pour rechercher l'origine des infiltrations.

SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT LOCAL (SFIL).

En conséquence, la société DREAM HOME IMMO sera condamnée à lui payer la somme de 7.002,81 euros au titre du matériel acquis non récupéré. 2-2-2 Sur le coût des travaux réalisés dans les locaux Monsieur

façons, non conformités et désordres les affectant et les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à financer ces travaux.

En 2002, la SCI des Bois Blancs a entrepris la construction d'un local devant abriter un Tepscan exploité par le GIE Nord-Tep et la SA Polyclinique du Bois, aux droits de laquelle vient la SAS HPM, cette

; ingénierie civile ; ingénierie de sites et d'installations ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de la construction ; réalisation d'études d'ingénierie ; établissement de plans pour

exploitation des locaux commerciaux et la non exploitation d'une activité commerciale dans les locaux donnés à bail durant la période de relogement temporaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYT NAC : 97Z JUGEMENT STATUANT SELON

ENTREPRISE CHARPENTIER [Adresse 7] [Localité 48] S.A.M.

ETUDES CONCEPTION & INGENIERIE 4 rue du Batonnier Hector Résidence Bleu Azur - Appartement n 4 97200 FORT DE FRANCE représentées par Maître Olivier CARON de l’AARPI CLL Avocats, avocats au barreau de

ILIADE INGENIERIE, S.A.S. GROUPE GAMBA,, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.