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2 199 résultats pour « indemnisation du propriétaire de l'un d'eux par son assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f41

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par exploits délivrés le 1er mars 2021, la SCI a assigné la BPCE IARD, en qualité d’assureur de la société CLUB DECO, et la société ALUSEO et son assureur, la SMABTP, afin de solliciter l’indemnisation

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

in solidum la SELARL DENIS AMEIL et son assureur la M.A.F., avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION, à relever et garantir indemnes Monsieur [K] [E], la SAS E.C.B. et leur assureur, la SMABTP, à hauteur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle prétend à une condamnation in solidum des sociétés SAHLMAS, RAZEL BEC et son assureur, BOUYGUES BATIMENT SUD EST, SGC et son assureur et ZURICH INSURANCE PLC à la relever et garantir, s'opposant à

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682edf6d7288dcb2a00d9f2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

des sociétés Poky, Roissy TP et Roc sol, la SAS Unimat, son assureur la société Axa France IARD, la société Comirem Scop, son assureur la SA QBE Europe, la société RK bâtiment et ses assureurs les MMA

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189ea8cdc6046d4748b551

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de SAINT-MALO Etablissement AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur RC et RCD de la SARL ALKMDESIGN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088fcf40727a0043a354

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

droit à indemnisation.

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c236cdc6046d479d7ed0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un expert mandaté par l'assureur est intervenu afin de procéder à l'examen technique du véhicule et a établi un rapport d'expertise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba76bfd75b73b3e43ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H], ne saurait servir de base au décompte des indemnités dont elle est redevable à l’égard de son assuré.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société EUREXO, mandatée par l’assureur de M.

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TJ

Ch1 Procédures Civiles

69743883cdc6046d478158a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

syndic en exercice, et son assureur, la Société ALLIANZ IARD, à payer à Monsieur [D] [N] la somme de 62.554,80 € TTC au titre de la réparation des désordres subis, outre intérêts et indexation sur le

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28436a2af13da68679b5b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MAAF, prise en la personne de son représentant légal, assureur de la société LES DEUX J [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] a déposé son rapport le 23 octobre 2025, dans lequel il a confirmé la rupture des poutres situées sous le plancher du 2ème étage, il a préconisé l’évacuation immédiate des logements situés au 1er et

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695eb4a6cdc6046d478ae405

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’article L.121-12 du code des assurances dispose que l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé jusqu’à concurrence de cette indemnité dans les droits et actions de l’assuré contre les

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173561cdc6046d47252cd9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SA AXA France IARD rejoint les arguments de son assuré quant à la valeur probante du rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

desdits travaux sous réserve de leur exécution par ses soins en sa qualité de propriétaire, Donner acte à la société concluante de son acceptation de participation au prorata des millièmes dans la prise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e961243ea43407b911491c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Z] a, par courrier de son conseil du 17 février 2017, pris attache auprès de la société Axa France Iard, assureur de Mme [O] [F], propriétaire du chien dont il estime être à l’origine de son accident,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fcb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Suivant acte sous seing privé du 11 août 2017, M. [N] [W] a consenti un bail d'habitation sur son bien à Mme [F] [Z].

Source officielle
TJ

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la conformité de ces dernières aux normes incendie et Mme [P] a fait procéder à un diagnostic sécurité incendie ; Mme [P] a été indemnisée pour son relogement par la société Générali pendant 3 années

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e039

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle ne conteste en outre pas son droit à indemnisation mais seulement le montant de l’indemnité qui lui est due. Aux termes de leurs écritures, M.

Source officielle

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