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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f41
11 avril 2024
Par exploits délivrés le 1er mars 2021, la SCI a assigné la BPCE IARD, en qualité d’assureur de la société CLUB DECO, et la société ALUSEO et son assureur, la SMABTP, afin de solliciter l’indemnisation
6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
in solidum la SELARL DENIS AMEIL et son assureur la M.A.F., avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION, à relever et garantir indemnes Monsieur [K] [E], la SAS E.C.B. et leur assureur, la SMABTP, à hauteur
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
Elle prétend à une condamnation in solidum des sociétés SAHLMAS, RAZEL BEC et son assureur, BOUYGUES BATIMENT SUD EST, SGC et son assureur et ZURICH INSURANCE PLC à la relever et garantir, s'opposant à
Chambre 6/Section 5
6682edf6d7288dcb2a00d9f2
1 juillet 2024
des sociétés Poky, Roissy TP et Roc sol, la SAS Unimat, son assureur la société Axa France IARD, la société Comirem Scop, son assureur la SA QBE Europe, la société RK bâtiment et ses assureurs les MMA
Chambre 8 REFERES
6a189ea8cdc6046d4748b551
21 mai 2026
au barreau de SAINT-MALO Etablissement AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur RC et RCD de la SARL ALKMDESIGN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep
6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a354
10 avril 2025
droit à indemnisation.
CIVIL
6a10c236cdc6046d479d7ed0
22 mai 2026
Un expert mandaté par l'assureur est intervenu afin de procéder à l'examen technique du véhicule et a établi un rapport d'expertise.
1ère Chambre
678eba76bfd75b73b3e43ccd
7 janvier 2025
[H], ne saurait servir de base au décompte des indemnités dont elle est redevable à l’égard de son assuré.
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
La société EUREXO, mandatée par l’assureur de M.
Ch1 Procédures Civiles
69743883cdc6046d478158a5
12 janvier 2026
syndic en exercice, et son assureur, la Société ALLIANZ IARD, à payer à Monsieur [D] [N] la somme de 62.554,80 € TTC au titre de la réparation des désordres subis, outre intérêts et indexation sur le
Chambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
MAAF, prise en la personne de son représentant légal, assureur de la société LES DEUX J [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE La S.A.R.L.
Chambre 0 REFERES
6a175113cdc6046d472747b9
26 mai 2026
[X] a déposé son rapport le 23 octobre 2025, dans lequel il a confirmé la rupture des poutres situées sous le plancher du 2ème étage, il a préconisé l’évacuation immédiate des logements situés au 1er et
7ème chambre 1ère section
695eb4a6cdc6046d478ae405
6 janvier 2026
L’article L.121-12 du code des assurances dispose que l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé jusqu’à concurrence de cette indemnité dans les droits et actions de l’assuré contre les
6a173561cdc6046d47252cd9
20 mai 2026
La SA AXA France IARD rejoint les arguments de son assuré quant à la valeur probante du rapport d’expertise.
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
desdits travaux sous réserve de leur exécution par ses soins en sa qualité de propriétaire, Donner acte à la société concluante de son acceptation de participation au prorata des millièmes dans la prise
68e961243ea43407b911491c
10 octobre 2025
[Z] a, par courrier de son conseil du 17 février 2017, pris attache auprès de la société Axa France Iard, assureur de Mme [O] [F], propriétaire du chien dont il estime être à l’origine de son accident,
8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fcb
5 juillet 2024
Suivant acte sous seing privé du 11 août 2017, M. [N] [W] a consenti un bail d'habitation sur son bien à Mme [F] [Z].
Référé
69dd5410cdc6046d4721073e
13 avril 2026
de la conformité de ces dernières aux normes incendie et Mme [P] a fait procéder à un diagnostic sécurité incendie ; Mme [P] a été indemnisée pour son relogement par la société Générali pendant 3 années
677c281d6f491b6d2638e039
6 janvier 2025
Elle ne conteste en outre pas son droit à indemnisation mais seulement le montant de l’indemnité qui lui est due. Aux termes de leurs écritures, M.
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