La société EIFFAGE sera donc condamnée à verser à la société [Y] cette somme à titre de dommages et intérêts à ce titre.

payer la somme de 315 750,76 euros à titre de dommages et intérêts ORDONNER la compensation entre cette somme et les sommes dont elle pourrait être condamnée en garantie CONDAMNER la société CARDIF

légal à compter du 30 juillet 2019, et la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts.

de 1000.00 euros à titre de dommages et intérêts relativement avec intérêts au taux légal à compter de la décision intervenir, -Condamner Monsieur [H] [I] à lui payer la somme de 975.60 euros au titre

Ce texte, d’ordre public, fait obstacle à l'application de la capitalisation des intérêts selon le code civil. En conséquence, la demande de capitalisation des intérêts sera rejetée.

les parties défenderesses à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts,condamner in solidum les parties défenderesses à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles

à lui payer la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens avec distraction

[Adresse 1] à payer une amende civile de 3000 euros pour procédure abusives sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et à lui payer la somme de 3000 euros à titre de dommages-intérêts

Elle a pour objet de financer un besoin financier momentané de l’adhérent et revêt un caractère exceptionel. Il s’agit d’un prêt à intérêts.”.

[O] [Z] au paiement de la somme de 500,00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - condamner M.

de payer la somme totale de 16.071,03 euros, incluant les intérêts et le coût de l’acte, en vain.

de 5.000 euros de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive, - condamner la société [D] au paiement de la somme de 3.500 euros au titre des frais irrépétibles de l’article 700 du code de

cause : ACCORDER à Madame [Z] [I] un report du paiement de ses dettes de deux années ainsi qu’une réduction du taux d’intérêt auquel ces sommes porteront intérêt à celui de l’intérêt légal selon l’article

[K] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de la restitution du dépôt de garantieLe rejet des demandes reconventionnellesLa condamnation de M. [K] aux dépens.

et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

[S] [W] à lui verser la somme de 4 000,00 euros à titre de dommages et intérêts indemnisant le préjudice subi du fait de ses carences répétées, - le condamner également à lui verser la somme de 3 000,00

[X] [V] sera rejetée.

suivantes : - La somme de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - La somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Monsieur [D] [U] aux entiers

Il demande que la créance soit mentionnée pour la somme de 689 252,33 euros, arrêtée au 6 janvier 2025, outre les intérêts jusqu’à parfait paiement.

[Z] [S] à lui verser la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonner l'exécution provisoire, l'intérêt au taux légal sur l'ensemble des sommes