de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 21 novembre 2025 par M.

Monsieur [P] [F] de nationalité Albanaise né le 20 Avril 1986 à [Localité 1] (ALBANIE), a fait l’objet : d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

] [P] [K] de nationalité Egyptienne né le 05 Octobre 2003 à [Localité 1] (EGYPTE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

[E] [U] de nationalité Bosniaque né le 16 Septembre 2004 à [Localité 1] (BOSNIE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 29 janvier 2026 par M.

[M] a saisi le juge de l’exécution, par acte du 11 septembre 2025, aux fins de voir : - condamner la SAS Immaldi et compagnie à payer une astreinte de 1 000 euros par jour de retard dès le prononcé de

Plusieurs échéances du prêt étant demeurées impayées, le Crédit Lyonnais a mis en demeure Mme [D] [S] de lui payer les sommes dues par courrier du 21 février 2023.

E] [S] [I] de nationalité Algérienne né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

définitive du territoire français pris par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence en date du 02 novembre 2022 et d’un arrêté fixant le pays de destination pris par le Préfet du Var le 03 janvier 2026 et notifié

la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, ainsi qu’il suit : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant ordonnance portant injonction de payer

En conséquence, il y a lieu de condamner la société FT à payer à M.

le numéro N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V présentée par Monsieur LE PREFET DU VAR et concernant Monsieur [Y] [S] né le 03 Février 1987 à [Localité 1] de nationalité Moldave ; Vu l'interdiction

[L] [P] de nationalité Algérienne né le 06 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALGERIE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

En effet, la décision de surendettement versée aux débats par le bailleur entrainait la suspension et l’interdiction des procédures d’exécution.

Il n’est pas prévu d’obligation de motivation spécifique sur les perspectives d’éloignement selon le pays d’éloignement concerné.

Monsieur [N] [K] de nationalité Béninoise né le 28 Août 1998 à [Localité 1] (BENIN), a fait l’objet : d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

La personne étrangère déclare oui j'habite à [Localité 2], je ne vis pas avec la mère de mes enfants. j'ai interdiction de contact avec elle, j'ai une adresse à [Localité 3] chez un collègue. mon passeport

Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [Q] [F] de nationalité Nigériane né le 18 Février 1991 à [Localité 1] (NIGERIA), a fait l’objet : - d’une interdiction