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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
6686f790e74459e0c7eda756
4 juillet 2024
FOOD LABO un magasin en rez-de-chaussée et une cave au sous-sol formant les lots n° 2 et 19 d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 3] à [Localité 4] pour une durée de 9 ans à destination de restauration
1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df38
15 janvier 2024
Le 29 août 2015, la société MUSIC’ACTION PUBLISHING a effectué une transmission universelle de patrimoine au profit de la société SOULBEATS RECORDS.
4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd04f
1 juillet 2025
Cette assignation a été enregistrée sous le N° de RG 25/2249.
Ch3 Référé Civil
69777596cdc6046d47c48596
8 janvier 2026
[Z] [V], sous couvert des chefs de mission qu’elle formule dans ses conclusions remises à l’audience. La décision a été mise en délibéré au 08 janvier 2025.
Troisième Chambre
668d846353e3bdd07787d0fa
9 juillet 2024
L’expert a déposé son rapport au mois de février 2023.
Première Chambre
65a6dca947251e2b24256437
été dressé par le notaire, auquel était annexé un projet d’état liquidatif - le 6 septembre 2016, le juge commis a établi son rapport saisissant le tribunal en application de l’article 1373 du code de
Référés expertises
6709690406866c0645d2236b
8 octobre 2024
Par acte délivré à sa demande le 9 juillet 2024, elle a fait assigner [W] [X] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin notamment de voir ordonner une expertise judiciaire
REFERES
67f8156ccf40727a0043e775
10 avril 2025
A l'audience, la SARL PROBAT demande la jonction des deux instances, formule protestations et réserves d'usage et maintient le surplus de ses demandes.
JEX
69cede69cdc6046d47e8bfd4
2 avril 2026
aucun grief à Centre Ville; Par conséquent, DEBOUTER Centre Ville en toutes ses demandes ; A titre reconventionnel, JUGER que Centre Ville a abusé de son droit d’agir ; Par conséquent, CONDAMNER
CTX PROTECTION SOCIALE
68a634091abbd5bba7dab63e
9 avril 2025
La société [7] étant en redressement judiciaire, elle a indiqué que les majorations de retard avaient été annulées et a demandé la fixation de sa créance à la somme de 10 085 euros ainsi que les frais
Chambre Civile
668d86f553e3bdd077888006
L'expert a rendu son rapport définitif le 27 avril 2021.
Chambre des référés
68e95b513ea43407b910f759
10 octobre 2025
A l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses exposent que, par acte authentique du 16 juillet 2025, la SCCV [Localité 60] CŒUR VILLAGE a conclu une promesse de vente avec la commune de [Localité
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
3 juillet 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de Rg 25/404.
Chambre 1- section A
6866f43ad33109fd079b7ed4
2 juillet 2025
A l’audience du 2 avril 2025, l’affaire a été retenue et les deux parties, déjà et toujours représentées par un avocat, ont maintenu leurs demandes principales et reconventionnelles ainsi que leurs arguments
JCP
67f83420cf40727a00447159
14 janvier 2025
Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie. L’intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.
Troisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc26062705a
Le 10 février 2020, Monsieur [Z] [N] a été victime d’une chute mortelle, alors qu’il se trouvait, dans le cadre de son travail, sur un chantier à [Localité 4], en qualité de sous-traitant de la SARL [W
Référés
67f57bd5bbf04ef7857beebf
8 avril 2025
L’expertise étant ordonnée à la demande de Madame [G] [Z] et dans son intérêt probatoire, les frais de consignation seront à sa charge.
65a6d5a347251e2b24246eff
16 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA le 05/05/2020 laquelle a confirmé la décision de la caisse de manière implicite.
Chambre 5/Section 3
67856172aaacbea0fe67f60a
13 janvier 2025
Par jugement du 24 septembre 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a relevé d’office son incompétence au profit du tribunal judiciaire de Bobigny.
3ème chambre 3ème section
69cd6b02cdc6046d47c7656a
1 avril 2026
[U] avait été invité pour présenter sa société et les produits commercialisés par cette dernière, la société Bangumi leur a, par l'intermédiaire de sa directrice juridique, le 22 mai 2023, demandé de retirer
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