des travaux nécessaires à l’achèvement du projet et examiner les désordres.

EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [Y] épouse [L] et Monsieur [K] [L] sont associés de la société à responsabilité limitée LOKIMO (ci-après la SARL LOKIMO) relevant de l’impôt sur le revenu.

, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Marine GRAVIS, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Xavier MASSIP, Me Lucie PAITIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire

- N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5I Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5I N° de minute : 24/00421 Formule Exécutoire délivrée le :

Voir rendre opposable le jugement à intervenir à la CPAM de [Localité 19].

Elles contestent le fait que [W] [X] puisse être créancière de la succession en rappelant qu’elle participait aux frais communs sans verser de loyer à leur mère.

En outre, Madame [J] [W] expose que : - s’il y a eu commencement d’exécution des travaux projetés, ceux-ci se situent dans ses parties privatives ; en effet, cette dernière ayant fait poser un faux-plafond

[V] [S] a confié des travaux de remplacement à la SARL AMDF en 2015. M.

à Maître OUSSENI et Maître POMMIER délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertise délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2024, Monsieur

Au soutien de sa demande de reconnaissance de l'existence d'une créance de salaire différé à son profit, Madame [K] assure avoir travaillé au sein de l'exploitation familiale de ses 14 à ses 21 ans, exception

opposant ce syndicat à [6].

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Suite à un sinistre CAT-NAT lié à la sécheresse de 2003, des travaux de consolidation du sol ont été confiés à la Société URETEK, puis des travaux d’agrafage et de réfection des crépis confiés à la Société

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Elle explique s’attacher à faire vivre la mémoire de son défunt mari à travers son œuvre photographique en participant à la publication d’ouvrages rendant hommage à son travail et à l’organisation d’expositions