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EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

696547c2cdc6046d470fb172

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Fixe la résidence de l’enfant au domicile de la mère.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc870c777d3ec8eb63d6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36371 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXD7K N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696546f1cdc6046d470fa34d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/05521 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22854

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4b8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UG6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf1b848dd6814c5d4c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Fixe la résidence de l’enfant mineur au domicile de la mère.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697336eacdc6046d4765ece7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l’usage du nom du conjoint L’article 33 de la loi sur la famille de Bosnie Herzégovine dispose qu’an cas d'annulation du mariage ou de divorce, chacun des époux peut conserver le nom de famille qu'il

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a6e74459e0c7ecf9df

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineur chez la mère.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61eb4fb290a3460742e8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle expose que l’intention de sa mère était de répartir les sommes données équitablement et avec dispense de rapport entre les 3 souches de la fratrie (famille de chacun de ses 3 enfants) .

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdefb848dd6814c5d44a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/09072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e05a2273490db106dae

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/06781 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf7b848dd6814c5d54d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/10031 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VA74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

69cd6153cdc6046d47c685e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 20L N

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c2284c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineur chez la mère.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779c1b7735881a7be4d6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/05234 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mère restait très attentive à leur évolution.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0919a7f19a78307c0a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

envoyés à sa mère au Sénégal entre 2012 et 2017 (pièces n°12).

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fda1b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 20L

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