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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
sur l’absence de protection de la trémie non sécurisée à proximité de laquelle il travaillait ; Que le chef d’entreprise n’a jamais donné la moindre consigne à M.
Chambre 7/Section 1
65b9472c5a029d9e20d7eb2d
25 janvier 2024
Cette intervention a été réalisée en ambulatoire par le docteur [G] [S] au sein de la clinique de [6] à [Localité 11] (Seine Saint Denis).
Quatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
Dans ces conditions, il n'est pas démontré que Monsieur [K] travaillait bénévolement pour Monsieur [Y] lors des faits. Le moyen tiré de l'existence d'une convention d'assistance bénévole sera écarté.
POLE CIVIL section 5
éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017
6781984d6d34da2cbdce0148
10 janvier 2025
Il fait valoir que la responsabilité en l’espèce n’est pas la sienne mais celle d’un tiers qui ne travaillait pas sous ses ordres.
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b240c
9 avril 2024
Vu l’offre provisionnelle réalisée. Vu les provisions réglées à hauteur de 45 000 €. Vu le rapport d’expertise.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99a92
1 octobre 2024
Le certificat médical initial établi le 30 avril 2019 par le Docteur [P] [E], médecin urgentiste à l'hôpital d'[Localité 4], mentionne une " entorse cervicale " justifiant un arrêt de travail jusqu'au
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