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126 résultats pour « médecin réanimateur travaillant pour une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sur l’absence de protection de la trémie non sécurisée à proximité de laquelle il travaillait ; Que le chef d’entreprise n’a jamais donné la moindre consigne à M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65b9472c5a029d9e20d7eb2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette intervention a été réalisée en ambulatoire par le docteur [G] [S] au sein de la clinique de [6] à [Localité 11] (Seine Saint Denis).

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans ces conditions, il n'est pas démontré que Monsieur [K] travaillait bénévolement pour Monsieur [Y] lors des faits. Le moyen tiré de l'existence d'une convention d'assistance bénévole sera écarté.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017

6781984d6d34da2cbdce0148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il fait valoir que la responsabilité en l’espèce n’est pas la sienne mais celle d’un tiers qui ne travaillait pas sous ses ordres.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b240c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu l’offre provisionnelle réalisée. Vu les provisions réglées à hauteur de 45 000 €. Vu le rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99a92

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le certificat médical initial établi le 30 avril 2019 par le Docteur [P] [E], médecin urgentiste à l'hôpital d'[Localité 4], mentionne une " entorse cervicale " justifiant un arrêt de travail jusqu'au

Source officielle

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