[V] [W], ergothérapeute, de janvier 2024, mentionne que « [I] est une jeune fille à l’aise avec l’adulte que cela soit en présence de son papa ou en relation duelle. » Il a conclu que « [I] a une lenteur

EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 mai 2022, Mme [O] [I] a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de Carte Mobilité Inclusion (CMI) mentions « stationnement » et « invalidité ou priorité »,

Ainsi, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles et harmonieuses avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Il invite les parties à lui produire tous éléments relatifs à l'existence d'une procédure de traitement du surendettement au sens du livre VII du code de la consommation.

C’est dans ce contexte que les parties ont été appelées à l’audience du 02 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.

[X] n'établit qu'il a dès la prise à bail occupé le logement en raison de sa relation de concubinage avec Mme [Z]. Dans ces conditions, M.

Les parties ont été régulièrement convoquées, en application des dispositions des articles R.142-10-3 et suivants du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret du 29 octobre 2018,

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 12 mai 2025. Mme [F] et M.

en relation avec le Chef du nouvel établissement.

Il est constant que le contrat qui a été conclu entre les parties concerne le louage d’immeuble à usage d’habitation principale.

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [J] [H] présent Représentants légaux : Madame [L] [J] Monsieur [G] [J] 21 avenue de la Gare 33610 CESTAS Rep/assistant : Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau

et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le juge DEBATS : A l’audience publique du 11 Février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2025, les parties

une fraction à la charge d'une autre partie.

[H] [P] entre les mois de mai 2013 et mars 2015, qui inclut la période de conception de l’enfant. Il relève que l’existence de cette relation n’est pas contestée, et que M.

Aux termes de l'article 373-2 du code civil, en cas de séparation des parents, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre

A l’audience du 4 septembre 2024, les parties demanderesses représentées ont comparu et maintenu leurs prétentions initiales.

[F] à [Localité 3] et la rédaction d'un rapport le 13 avril 2023.

semaine valable du 01 septembre 2024 au 15 juillet 2025, maintenu le rejet d'attribution de la carte mobilité inclusion mention stationnement, maintenu l'attribution du complément 2 de l'AEEH valable

les parties pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions.

La durée du contrat et la contrepartie financière sont librement convenues entre les parties.