ou non salarié ou la nécessité de disposer d'une assurance maladie et de ressources suffisantes.

[S] [N], salarié de la SARL Socade a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

Monsieur [L] [R] [K] indique être en arrêt maladie et avoir perçu 700€. Madame [H] [Y] déclare être intérimaire et avoir un salaire moyen de 1500€ par mois.

S'agissant de Monsieur [S] [Z] Ressources mensuelles : - Salaire : 2214 euros environ, moyenne des bulletins de salaire de décembre 2023 à mars 2024 Charges mensuelles particulières : - Loyer à prévoir

Enfin, il a des saisies rémunération sur son salaire. Mme [S] [K] n'est ni comparante, ni représentée.

Le 25 janvier 2024, la commission a imposé une mesure de rééchelonnement des dettes pendant 84 mois pour le traitement de la situation de surendettement de Mme [R] [J], sur la base d’une mensualité de

Suivant arrêté du 25 février 2008, M. [V] [O] [G] a fait l’objet d’une réforme définitive pour infirmité. Le 23 mars 2009, M.

Cela correspond au préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant la maladie traumatique.

Elle a indiqué que la somme de 30 000 euros a été saisie par l'AGRASC au titre de la saisie pénale mais a été affectée à l'indemnisation des victimes ; qu'elle est en congé longue maladie, perçoit un salaire

NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AF N° Minute : AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. [13], S.A.S. [15], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

la durée de l'incapacité et doit tenir compte, en déduction, des indemnités journalières versées et des salaires maintenus par l’employeur, le remboursement s’établissant sur justificatif.

déclarée par le salarié.

que d’une augmentation de salaire et de l’actualisation du salaire.

Il maintient le salaire de référence exposé pour la perte de gains professionnels temporaires. Il sollicite que soit retenu le coefficient de rente de 66 602 (Gazette du palais).

[Z] [C] a contesté la décision de la commission, indiquant qu'il était hospitalisé en raison d'un état dépressif important et se trouvait en arrêt maladie depuis le mois de juin 2023, de telle sorte que

[X] explique qu'aide-soignant de formation il est en arrêt maladie à la suite d'un problème de santé mentale, qu'il doit en mars être examiné dans le cadre de l'instruction d'une demande auprès de la [

ou de la maladie.

[V] [X] dispose de ressources mensuelles d’un montant de 1.810,92 euros réparties de la manière suivante : - cumul salaire et indemnité journalière d’arrêt de travail : 1.810,92 euros.

de travail indemnisé par la CPAM, -le versement d’un complément de salaire pour arrêt de travail à hauteur de 100 % de la rémunération que le salarié aurait perçu s’il avait effectivement travaillé, -

Monsieur [O] [W] a porté un plâtre pendant un mois et une attelle de poignet pendant un mois ainsi qu'une ceinture de maintien lombaire.