CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670426918d5cd4a875912799
7 octobre 2024
comparante, non constituée S.A.
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
Au contraire, le critère du nombre de mois de présence du salarié sur l'année démontre que l'avantage litigieux a été accordé aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail accompli et non en
Chambre 1
6a0f77a7cdc6046d477e9290
19 mai 2026
[V] [J] et de Mme [T] [B] ; - DONNER ACTE à M. [O] [J] qu’il s’en rapporte à justice sur la désignation du notaire ; - DÉBOUTER M.
Référés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
et non-conformités constatés et déclarés trouvent leur origine dans un non-respect du descriptif des parties communes, dans une mauvaise exécution des marchés de travaux, ou encore dans un défaut de conception
1ère CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bee8
30 janvier 2024
, membres de la SCI MAUPANOT au détriment de la minorité.
2ème Chambre
68e961263ea43407b9114960
7 octobre 2025
Dire si les dommages subis du fait de l'apparition des méningiomes sont imputables à un ou plusieurs actes de prévention, de diagnostic ou de soins, à un défaut de produit ou à un défaut d'information,
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0b1
8 janvier 2025
] et [X] [P], consentie par [T] [P] et [O] [P] suivant acte reçu par l’office notariale « SCP [N] et [C] [R], Notaires Associés » le 21 décembre 2019, figurant sur tout support physique, imprimé ou non
Référés expertises
6a15e407cdc6046d47054dcc
26 mai 2026
Il convient de rappeler qu’en application de l’article 265 du code de procédure civile, il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission qui lui
668445578bcff606d9c53bcb
2 juillet 2024
de droit privé, les décisions prises par celles-ci dans le cadre des missions définies aux articles L.131-15 et L.131-16 précités, doivent être qualifiées d'acte administratif dans la mesure où elles
Chambre des référés
668c15d2894f7f4d2e034273
4 juillet 2024
Madame [N], non-comparante ni représentée ne justifie d’aucune contestation sérieuse de sa responsabilité dans la survenance du dommage.
CTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4672b5e5e648cb5fbf
7 juillet 2025
Toutefois, l'autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.
Liquidation régime matrim
69d814fdcdc6046d47b12e7b
8 avril 2026
à Angers, et subsidiairement tel notaire qu’il plaira à la juridiction de désigner, outre la désignation d’un des membres du tribunal judiciaire danger en qualité de juge commissaire, lesquels pourront
689badb740cd0f0b3d0131c3
3 juillet 2025
La CPAM du GARD fait observer que la notification de l’indu repose sur quatre éléments : Des actes de prescription surchargésDes actes facturés non réalisésDes actes non prévus par la NGPA Le non-respect
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
publics et non équivoques, ce que reconnaît le syndicat des copropriétaires dans ses écritures indiquant que, depuis la rue, la terrasse n'est pas visible, - les actes de possession de la toiture n'ont
69d986f9cdc6046d47d2d5e1
3 avril 2026
Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le Tribunal, lequel ne peut pas désigner le Président de la chambre des notaires.
Chambre 1 Cabinet 1
678194cb6d34da2cbdcdf90e
7 janvier 2025
sexuel lui-même en raison d’une perte de libido, de capacité physique à l’accomplissement de l’acte sexuel ou de capacité à accéder au plaisir, ou encore lié à une impossibilité ou une difficulté de procréer
Chambre 9
6a10c09ecdc6046d479d5d1a
22 mai 2026
de madame [K] : cervicalgies, scapulalgies irradiant vers les bras avec également des engourdissements par moment des avant-bras et des mains, dorso-lombalgies, algie aux faces antérieures des deux membres
Référés civils
67ed7ec8da9e15c5131fadb4
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
Il apparaît dans la liste des destinataires que ce courriel, lequel contient pourtant des éléments importants non destinés à des tiers, a été transmis à monsieur [P] [E], dirigeant d'une société concurrente
Chambre 6 - Référés Pdt
6946836175782d5f06f3c195
A l’issue de cet accident, monsieur [Y] [C] présentait notamment des brûlures au niveau des membres inférieurs gauches et plusieurs fractures au niveau de la main gauche.
Page 7 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.