En dépit de l'autorisation donnée par le Juge des contentieux de la protection, aucune pièce n'a été produite par les défendeurs pendant le temps du délibéré. MOTIFS DE LA DECISION I.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

“Il sera fait mention de la légitimation en marge de l’acte de naissance de cet enfant légitimé.”

Le collège mentionné à l’article [Etablissement 1] 3211-9 du code de la santé publique a rendu un avis le 07 Avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le dossier a été mis en délibéré au 10 avril 2026.

et prétentions adverses, DÉCLARER la demande de Madame [H] [W], Madame [G] [W] et Monsieur [Y] [W] recevable et bien fondée, JUGER irrecevable l’assignation en partage délivrée par Monsieur [X] [W

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

[R] [M], - juger que M.

ICF NORD EST / [V] [W] [D], [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V], [H] / [L] N° RG 25/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPXE MINUTE N° 26/00269 Du 18 Mai 2026

Lors de l’audience, le juge a autorisé Madame [C] [V] à communiquer, dans le cadre du délibéré et avant le 28 février 2026, des justificatifs de sa situation financière, et notamment la preuve de ce que

, mis à disposition au greffe le 08 avril 2026 et signé par le juge de la mise en état et par le greffier.

et le juge des enfants a indiqué que les prestations familiales seraient perçues par les grands-parents,Malgré la mention portée sur le jugement, la CAF a refusé de leur verser les prestations familiales

Elle mentionne que l’ordonnance du juge de la mise en état ordonnant la communication des pièces est en date du 16 avril 2024 et que la demanderesse ne justifie que de deux mails pour obtenir communication

du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY

jugement.

le 18 août 2025 comporte une mention inexacte en ce que le jugement du Tribunal de Commerce de Sedan n’a pas fait l’objet d’une notification entre avocat le 11 octobre 2024 alors mentionné dans les actes

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2O JUGEMENT N° 26/00065 DU 21 MAI 2026

de Monsieur Christian DELFOLIE, Greffier, et après qu’il en a été délibéré, EXPOSE DU LITIGE Suivant jugement en date du 11 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire