Le projet initial a alors dû être modifié et un autre modèle de maison nous a été proposé, à savoir le modèle dénommé “Select”.

[S] [X] a acquis, le 3 septembre 2024, un véhicule FIAT, modèle DUCATO, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de Mme. [E] [G] et M. [E] [L].

Dans le cadre de cette procédure, la société AVANTAGE MODE a contesté à titre reconventionnel la validité du congé délivré le 8 avril 2011.

~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 août 2022, monsieur [I] [A] et madame [S] [X] ont cédé, par l’intermédiaire de la société CARSLIFT, un véhicule de marque OPEL modèle AMPERA immatriculé [Immatriculation

Les éléments de preuve sont apportés conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté dont les mentions sont reprises ci dessous : LOGO DE L'ETABLISSEMENT * (Arr. du 17 févr. 2020, art. 7) L'établissement

adressé à Mme [Z] [S] établissant au 23 octobre 2023 huit occupants au sein du logement et notamment M.

Monsieur [W] n'est appuyée que par une prescription de séances de kinésithérapie de son médecin traitant aux fins de massage antalgique, d'apprentissage d'exercices posturaux et par un bilan médical établi

un taux incapacité modéré inférieur à 50%, malgré les difficultés rencontrées dans la réalisation de certaines tâches quotidiennes.

Ils affirment que la faculté de rétractation n’a pas été portée à leur connaissance et que le formulaire de rétractation ne correspondait pas au modèle - type.

Le lien de causalité est établi entre la panne et la fourniture par la station CORA [Localité 4] d’un carburant pollué. ».

Le jour-même le Docteur [N] [M], alors exerçant à la Clinique [Etablissement 1], lequel a posé le diagnostic d'une entorse bimalléolaire de la cheville gauche.

Juge, et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Courant 2014, la société RN 12 Chauffage Bois « Tiplo [Localité 7] » a fourni et posé un insert à granulés de modèle

Il soutient que l’expertise a établi que M.

Loi , il a été rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 22 juin 2024, Madame [T] [E] a acquis auprès de Monsieur [N] [U] par l'intermédiaire de Monsieur [P] [I], un véhicule de marque BMW modèle

Le certificat médical initial établi le 20 septembre 2021 au centre hospitalier régional par le docteur [M] constate les lésions suivantes : « lombalgies aigues avec sciatique complète droite et tronquée

En l'occurrence, le rapport d'expertise privée établi le 3 avril 2025 par le cabinet Saretec constate que la chaudière est équipée de deux modes de production, une au fioul et la seconde à bois bûches

[Y] [B] : - D’une part sur un plan contractuel en refusant d’honorer l’engagement de remboursement manuscrit qu”il a établi au profit de M.

Il appartient au juge de s'assurer souverainement que la mesure correspond à un juste motif dont la pertinence se trouve dans l'établissement d'une preuve dont la production est susceptible d'influer sur

Il en résulte que la liquidation de l'astreinte consiste à procéder à un calcul mathématique en multipliant son taux par le nombre d'infractions constatées ou de jours sans exécution, et à modérer ensuite

En tout état de cause, elles ne peuvent venir au soutien d’une demande d’exonération du ticket modérateur selon protocole établi le 17 mai 2022.