[J] [G] à lui payer les sommes de : "4 452,58 euros outre intérêts au taux contractuel de 9,84% à compter du 15 novembre 2023, date de la mise en demeure, jusqu'à complet règlement, à titre principal et

intervenir ; - condamner la société NAP 93 au paiement des pénalités de retard d’un montant de 10% sur la somme de 493.113,00 €, à compter de l’exigibilité des sommes concernées et jusqu’au paiement complet

paiement, suivant décompte du 5 novembre 2024, "16 072,78 euros au titre du prêt n°73123333957 outre frais et intérêts au taux conventionnel à compter du 20 août 2024 et jusqu'à complet paiement, suivant

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

Ce transfert s’inscrit dans un contexte d’impasse thérapeutique majeure, marqué par des comportements itératifs auto et hétéro-agressifs, rendant la prise en charge extrêmement complexe.

A l’audience tenue le 10 avril 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application

14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 1343-2 alinéa 4 du code civil, Vu les articles 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, - le déclarer recevable et bien fondé en tous ses moyens

A l’audience du 10 avril 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

Sur le fond, il a maintenu sa contestation, en soutenant oralement les prétentions et moyens développés dans ses écritures.

des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures, par application de l’article 455 du code de procédure civile.

Par assignation du 12 septembre 2024, à laquelle il convient de se référer pour l’exposé complet des moyens sur le fondement de l’article 455 du code de procédure civile, Madame [J] a cité Monsieur [F]

Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la société Aramis, représentée par son conseil, a émis les plus vives protestations et réserves et sollicitée que la mission d’expertise soit complétée

, et ce au regard d'une problématique à caractère social dans un environnement familial complexe.

Il n’est pas fait état de complication post-opératoire. Sur le plan médicoadministratif, aucune nouvelle lésion n’a été instruite”.

des procédures civiles d’exécution : - Fixer le montant de la créance du requérant à la somme de 156 083,66 euros outre les intérêts au taux de 1.40% à compter du 19 novembre 2024 et frais jusqu’à complet

Son suivi thérapeutique s’inscrit donc dans une dynamique complexe, marquée par des difficultés durables d’adaptation.