--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, non représenté DÉFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non représentée CAISSE PRIMAIRE D’

non annulée étant par principe valide et donc exécutoire.

la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-Présidente Assesseur : Pascal MONBAILLY, représentant les travailleurs non

/INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier

non annulée étant par principe valide et donc exécutoire.

non annulée étant par principe valide et donc exécutoire.

du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée

non annulée étant par principe valide et donc exécutoire.

DÉBATS À l’audience du 16 Décembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue 26 Février 2026 et prorogée au 12 Mars 2026.

comparant à l’audience LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS Le juge a constaté la non comparution de [Z] [I] en raison de son comportement ne permettant

ABEILLE IARD & Santé prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] non comparante ni représentée S.A.

L'audience a été fixée au 26 mai 2026 à 10 h. À l'audience, Monsieur [M] [W] assisté d'un interprète en langue arabe assermenté a été entendu en ses observations.

comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant

de Monsieur CONSTANT, Greffier DEBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Avril

L’affaire a été fixée à l’audience du 29 juin 2023, et après plusieurs renvois à la demande de l’une des parties, elle a été retenue à l’audience du 9 mai 2025.

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

L'affaire enregistrée sous le numéro 25/00890 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

de Sotteville - 76100 ROUEN représentée par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de l’ESSONNE CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 93-95 avenue du Général de Gaulle - 94000 CRÉTEIL non

de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Comparution : non comparante / URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 10] [Localité

Les parties ont été convoquées à l'audience du 02 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.