Les parties ont été convoquées à l’audience de mise en état du 16 juin 2025 au cours de laquelle Monsieur [M] a indiqué souhaiter une nouvelle consultation médicale dans la mesure où il n’a pu être examiné

Par requête du 6 mars 2026, Madame [D] [B] veuve [M] a saisi le juge de l'exécution d'une nouvelle demande de sursis à expulsion. L'affaire a été retenue à l'audience du 7 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 3 novembre 2025.

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 septembre 2024 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par M.

Et il ressort du compte rendu du docteur [O] de février 2022 suite à un HDJ, produit par Mme [Y] les éléments suivants : « Elle avait bénéficié d’une nouvelle HDJ en décembre 2021 pour un nouveau point

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 19 octobre 2023.

/03441 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRTC 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son activité AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/00994 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRYT 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

de sa demande de nouvelle expertise, soit au deuxième alinéa du I du présent article, et au vu des observations des parties.

Ainsi, une rechute est caractérisée par un fait nouveau c'est-à-dire : - soit l'aggravation de la lésion après consolidation de la blessure, - soit l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison.

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Cette affaire a été radiée le 17 novembre 2021, puis réinscrite sous le RG n° 24/00049.

ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKXQ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

Tenant l’aggravation de son état de santé, Madame [W] demande une nouvelle expertise judiciaire. L’affaire a été utilement appelée à l’audience du 24 mars 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 16 décembre 2024, date de la présente ordonnance.

Par jugement du 13 avril 2023, le juge de l’expropriation a statué ainsi : « DIT que l’affaire sera de nouveau examinée à l’audience du 16 octobre 2023 à 9h30, sans nouvelle convocation des parties, FAIT

d’un recel - et eu égard à l’introduction d’une nouvelle procédure intentée devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de partage et recel successoral.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l'audience du 19 octobre 2023.