Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Il y a lieu en outre de renvoyer l'affaire à la mise en état du 20 novembre 2024 pour observations des parties sur la réalisation de l'événement ayant motivé le sursis.

exceptionnelle et motivée en ce sens devra être formulée par le technicien auprès du juge en charge du suivi de la mesure, DIT que le technicien prendra note au cours de la réunion de consultation des observations

Décision du 08 Janvier 2025 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 24/34446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4B Vu la requête reçue le 19 avril 2024 et les motifs énoncés ; Vu les observations des parties

en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Prendre connaissance de tous documents utiles ; - Recueillir les observations des parties et éventuellement celles

en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ;Prendre connaissance de tous documents utiles ;Recueillir les observations des parties et éventuellement celles de toute

; FOURNIR tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction du fond de déterminer les responsabilités encourues ; DRESSER un pré-rapport et recueillir les dires et observations

suite à l’accord en cours de régularisation, Vu le courrier adressé le 02 mai 2024 par le juge de la mise en état pour recueillir les observations des parties sur la péremption de l’instance et leur

difficultés éventuelles relatives à cette saisine ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience de mise en état silencieuse du 03 septembre 2026, pour communication au greffe avant cette date des observations

difficultés éventuelles relatives à cette saisine ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience de mise en état silencieuse du 03 septembre 2026, pour communication au greffe avant cette date des observations

difficultés éventuelles relatives à cette saisine ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience de mise en état silencieuse du 03 septembre 2026, pour communication au greffe avant cette date des observations

Pour le surplus, vu les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, en vertu desquelles il est renvoyé, pour l’exposé complet des demandes et observations des parties, aux dernières conclusions

mars 2024 par la SCI FIJI à l’encontre de la SAS Cours Diagonale aux fins d’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail consenti le 5 novembre 2020 sur l’immeuble sis [Adresse 2]; Vu les observations

Janvier 2025 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 24/33821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMK Vu la requête reçue le 07 février 2024, rectifiée le 04 décembre 2024 et les motifs énoncés ; Vu les observations

dépôt du rapport et retiré l’affaire du rôle, Vu le dépot du rapport d’expertise en date du 08 mars 2019, Vu le courrier adressé le 02 mai 2024 par le juge de la mise en état pour recueillir les observations

et de Monsieur [B] en date du 26 juin 2024, signalant une difficulté quant à la date à prendre en compte comme point de départ de l'évaluation des indemnités d'éviction et d'occupation ; Vu les observations

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir