une situation de violences, et ce, afin d’éviter les pressions sur le créancier , Condamne les parents à se partager par moitié les frais médicaux ou pharmaceutiques non remboursés , les frais d’orthodontie

scolaires dont le coût reste résiduel) et que les dépenses dites exceptionnelles, c'est à dire importantes et ponctuelles (à titre d'exemples, les frais médicaux et para médicaux non remboursés tels l'orthodontie

directement à l’organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l'autre parent ; ORDONNE le partage de la moitié des frais médicaux restant à charge (y compris les frais d’orthodontie

chauffage : 123€ - forfait habitation :121€ (comprenant l’assurance habitation, la téléphonie-internet et l’électricité autre que le chauffage) - forfait enfant : 90,90 + 250€ (frais de scolarité, orthodontie

ou se rapportant au suivi d’une scolarité tel que le paiement d’un loyer étudiant, activités culturelles ou sportives coûteuses, permis de conduire, soins médicaux pas ou peu remboursés tels que l’orthodontie

’INSEE (internet : www.insee), ORDONNE le partage par moitié entre monsieur [X] [I] et madame [Z] [R] des frais scolaires, extrascolaires,(frais de santé non remboursés, voyages scolaires, frais orthodontie

leur ressort aux fins de mise en oeuvre d'une intermédiation financière des pensions alimentaires ; DIT que, conformément à l’accord des parties, les frais médicaux et paramédicaux non remboursés (orthodontie

durant la phase temporaire d’évolution de la pathologie traumatique jusqu’à la date de la consolidation (parmi lesquels soins infirmiers, rééducation, appareillage, transport médicalisé, orthophonie, orthodontie

activités, - les frais de voyages scolaires et séjours organisés par les établissements scolaires, - les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’ophtalmologie et lunetterie, de dentiste, d’orthodontie

circonstances inhabituelles ou imprévues, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

Si Mme [P] [G] sollicite la prise en compte de frais de pharmacie du 02 février 2023 et d’orthodontie du 22 avril 2024, il y a lieu de constater que ces frais ne sont pas visés dans le commandement de

circonstances inhabituelles ou imprévues, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

ponctuel, etc.) seront supportés par le parent qui engage la dépense, DIT que les frais médicaux, au-delà des sommes remboursées par la sécurité sociale et la mutuelle pour les enfants, y compris orthodontie

douze ; DIT que chacun des parents devra participer pour moitié aux dépenses exceptionnelles des enfants (frais de scolarité, demi-pension, garderie, loisirs, voyages scolaires et extra-scolaires, orthodontie

circonstances inhabituelles ou imprévues, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

circonstances inhabituelles ou imprévues, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

chaque mois ; en tant que de besoin, CONDAMNE [V] [R] à s'en acquitter, ORDONNE un partage par moitié des frais scolaires, extra-scolaires, médicaux ou para-médicaux importants tels que les frais d'orthodontie

circonstances inhabituelles ou imprévues, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

affecté aux besoins de l’enfant (tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

suivantes : - forfait de base : 1295 euros ; - forfait habitation : 247 euros ; - forfait chauffage : 255 euros ; - frais de santé : 141,66 euros (au regard de la facture de 850 euros pour les frais d’orthodontie