Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

[U] à partir de la véranda de Mme [Z]. Ces éléments rendent vraisemblable un non respect par Mme [Z] des dispositions du code civil ci-avant rappelées. Dès lors, M.

préalablement au désistement d’instance et d’action de la société demanderesse.

La société TEH FRANCE fait valoir que seul l’un des défendeurs, partie non principale à l’instance, a son siège social dans le département des Hauts de Seine.

de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, - réserver les dépens.

livré à Monsieur [R] est non-conforme aux dispositions de l'acte de VEFA qui lie les parties, - JUGER que cette non-conformité constitue un vice apparent que la société PITCH IMMO (PITCH PROMOTION SA

La société EDF a refusé par la suite de régler les factures d’électricité pour le rachat de la production, indiquant une non-conformité des panneaux nouvellement installés.

non commandé, et en réalisant des travaux sur des supports non asséchés, ayant entraînés des malfaçons.

représentée par Maître Elisabeth STACKLER, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 51 et Maître Edgar ENYEGUE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS - partie demanderesse -

pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon 06130 GRASSE née le 01/09/1987 à NICE actuellement hospitalisée

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie qui succombe supporte les dépens à moins que le juge n’en mette une partie ou la totalité à la charge d’une autre partie

Il sera renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux dernières écritures des parties pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455

[Z] [N] né le 13 Juillet 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : M.

parce qu’intervenu tardivement, d’autre part et en tout état de cause, parce que l’action diligentée n’a pas de cause contractuelle ou statutaire.

CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social

après leur avoir fait part de ses pré-conclusions- RESERVER les dépens.

FLEURON INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

[X], la société HR&S a assigné en responsabilité ce dernier et la société [D] [I] devant le tribunal des affaires économiques de Paris pour violation des statuts, du pacte d’associés et de son devoir de

Ledit protocole a été signé entre les parties le 14 décembre 2022.

: 10 DÉFENDEURS Madame [Q] [U], demeurant [Adresse 2] non représentée S.A.S.U.